' du 12 janvier 2001 au 7 avril 2001, ' du 2 octobre 2002 au 4 novembre 2002, ' du 25 novembre 2003 au 10 mars 2004, ' du 19 mai 2004 au 19 juin 2004, ' du 22 février 2005 au 22 mars 2005, ' du

Roumanie , n o 48102/99, du 2 mars 2004, publié dans le Journal Officiel du 24 août 2005. 2.

    Le requérant fut détenu dans la prison de Codlea du 28 mars au 5   avril 2005, du 6 mars au 11 avril 2006 et du 9 octobre 2006 au 26   janvier   2007.

qu'elle a été valablement interrompue par la demande de paiement de l'ensemble des honoraires du 24 juin 2008 et la contestation portée le 31 mars 2009 devant le bâtonnier ; qu'en fixant le point de départ

En 2007, elle a été hospitalisée du 28 mai au 10 août 2007. En 2008, elle était à nouveau hospitalisée du 30 juin au 8 juillet et du 1er au 15 septembre, avant son décès le [Date décès 1] 2008.

a visé la période de février 2008 à février 2009, celui de la CPAM 91 celle de janvier à avril 2008 et le contrôle de la CPAM 78 a concerné l'activité de février 2007 à février 2009 ; qu'en conséquence

[P] [K] à son employeur, non renouvelé par lettre du 24 juin 2002 à effet au 30 juin 2002, a été requalifié en contrat de travail à durée indéterminée et la rupture du contrat qualifiée de licenciement

en date du 24 Octobre 2006 enregistré au répertoire général sous le No 06 / 752.

2001 au 28 avril 2001, 35 heures, pauses comprises • du 19 novembre 2001 au 12 janvier 2002, 35 heures pauses comprises • du 24 octobre 2005 au 27 novembre 2005 35 heures pauses comprises • du 28

Ion Olteanu, né en 1943 et résidant à Schitu-Goleşti, a saisi la Cour le 24 novembre 2003. La requête a été communiquée au Gouvernement le 2 juin 2008. 8.

de Perpignan a été rejeté par la chambre de l'instruction de Montpellier par arrêt du 24 juin 2004, le pourvoi formé contre cette décision ayant fait l'objet d'une décision de non-admission le 18 janvier

L'administration fiscale a maintenu la totalité du redressement dans sa réponse du 12 mai 2006 et le 10 juillet 2006 a notifié un avis de mise en recouvrement au titre des années 2003, 2004 et 2005 pour

ces ou dvelopper de nouveaux moyens en droit, ' la société Protecta qui avait conclu le 24 juin 2008 a encore conclu le 9 septembre 2008 sans que l'examen comparé de ses écritures ne mettent en évidence

Par ordonnance du 24 septembre 2009, confirmée par l'arrêt d'une cour d'appel du 21 juin 2011, le juge-commissaire a, sur contestation de la société, admis au passif de cette dernière des créances relatives

et 23 octobre 2006 et trouvant, d'autre part, leur fondement dans l'ordonnance de renvoi devant le Tribunal Correctionnel rendue le 23 mars 2007 par le juge d'instruction de ce siège ; - dit n'y avoir

20 juin 2006 cassant l'arrêt de la Sixième Chambre de la Cour d'Appel de BORDEAUX du 8 mars 2005 (RG 04 / 01241) DEMANDEUR : Thierry X...

La signature de la police intervenait le 6 juin 2002 avec prise d'effet au 20 février 2002, établie sur la base des informations transmises par le courtier.

depuis le 24 Novembre 2000, ce retard n'a pas empêché l'expert judiciaire de poursuivre sa mission (page 6) en faisant intervenir son sapiteur PROJEX le 19 Mars 2001, lequel a préconisé une étude de sol