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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre pôle social
69f2e4b6cdc6046d470c5f86
28 avril 2026
28 AVRIL 2026 Arrêt n° SD/NB/NS Dossier N° RG 23/00213 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6L7 [Y] [A] / MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPES [1] jugement au fond, origine pole social
2ème chambre sociale
64c35c33f01612d969defebc
27 juillet 2023
travailleur handicapé.
CTX PROTECTION SOCIALE
69efaaf4cdc6046d47c11fbd
2 avril 2026
A cet effet, sont à prendre en considération : a) Les déficiences à l’origine du handicap ; b) Les limitations d’activités résultant directement de ces mêmes déficiences ; c) Les contraintes liées aux
Chambre Sociale-1ère sect
65a781158121050008662d51
16 janvier 2024
A cet effet, sont à prendre en considération : a) Les déficiences à l'origine du handicap ; b) Les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences ; c) Les contraintes liées
5e chambre Pole social
69e1d17dcdc6046d4789be6d
16 avril 2026
aux adultes handicapés (AAH) présentée par M.
6a045731cdc6046d4793f5af
30 avril 2026
handicapées (MDPH) de [Localité 2] a rejeté la demande d'allocation aux adultes handicapés (AAH) présentée par M.
67f8aa993b6868ad1f983786
10 avril 2025
68df5bd7cf4e7f1c37e1cc89
2 octobre 2025
[S] [O] de sa demande au titre de l'allocation aux adultes handicapés, - condamné M.
697d5e2ccdc6046d4757318f
13 janvier 2026
Elle a juste demandé la reconnaissance de travailleur handicapé ([17]).
Chambre sociale
67ef6af766129746fdd69cb1
3 avril 2025
des Personnes Handicapées de lui verser l'Allocation aux Adultes Handicapés à compter du 1er août 2021.
Serv. contentieux social
697e0be0cdc6046d4765b101
9 janvier 2026
A cet effet, sont à prendre en considération : a) Les déficiences à l'origine du handicap ; b) Les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences ; c) Les contraintes liées aux
2EME PROTECTION SOCIALE
63c79ae8da31367c908eb4e3
17 janvier 2023
* * * DECISION Mme [C] [D], épouse [E] (Ci-après Mme [E]) a déposé une demande d'allocation aux adultes handicapés auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (Ci-après MDPH
Chambre Sociale
696f55a7cdc6046d47f79ccf
15 janvier 2026
; - confirmé les décisions de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées des 25 août 2023 et 12 janvier 2024 ayant refusé l'attribution de l'Allocation aux Adultes Handicapés
6631312519f939ca6242b686
25 avril 2024
L’Allocation aux Adultes Handicapés est également versée à toute personne dont le taux d’incapacité permanente est inférieur à 80 % et supérieur ou égal à 50 % et qui, compte tenu de son handicap, est
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02135_20220630
30 juin 2022
Selon la note technique du médecin-conseil spécialisé en pharmacovigilance, la souffrance fœtale à l'origine du handicap a pour cause identifiable la posologie inappropriée à laquelle a été administré
3.1 chb sociale du TASS
696573edcdc6046d4712cf0f
DCA_21BX03597_20230713
13 juillet 2023
fait que l'assistance assurée par un membre de la famille est sans incidence sur le droit de la victime directe à en être indemnisée ; la faute commise en l'espèce par l'établissement n'est pas à l'origine
Chambre sociale 4-6
68676114c173dff6a793367e
3 juillet 2025
A cet effet, sont à prendre en considération: a) Les déficiences à l'origine du handicap ; b) Les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences ; c) Les contraintes liées aux
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488503.20241230
30 décembre 2024
Cette commission a constaté, d'une part, que la maladie de Pompe était une maladie à l'origine d'un handicap moteur avec des conséquences importantes sur toutes les dimensions de la vie, que le traitement
6a174c9ecdc6046d4726eed6
22 mai 2026
À cet effet, sont à prendre en considération: - les déficiences à l’origine du handicap ; - les limitations d’activités résultant directement de ces mêmes déficiences ; - les contraintes liées aux traitements
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