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20 617 résultats pour « origine du handicap »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre pôle social

69f2e4b6cdc6046d470c5f86

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

28 AVRIL 2026 Arrêt n° SD/NB/NS Dossier N° RG 23/00213 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6L7 [Y] [A] / MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPES [1] jugement au fond, origine pole social

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

64c35c33f01612d969defebc

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

travailleur handicapé.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69efaaf4cdc6046d47c11fbd

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

A cet effet, sont à prendre en considération : a) Les déficiences à l’origine du handicap ; b) Les limitations d’activités résultant directement de ces mêmes déficiences ; c) Les contraintes liées aux

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

65a781158121050008662d51

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

A cet effet, sont à prendre en considération : a) Les déficiences à l'origine du handicap ; b) Les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences ; c) Les contraintes liées

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69e1d17dcdc6046d4789be6d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

aux adultes handicapés (AAH) présentée par M.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a045731cdc6046d4793f5af

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

handicapées (MDPH) de [Localité 2] a rejeté la demande d'allocation aux adultes handicapés (AAH) présentée par M.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

67f8aa993b6868ad1f983786

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

aux adultes handicapés (AAH) présentée par M.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

68df5bd7cf4e7f1c37e1cc89

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[S] [O] de sa demande au titre de l'allocation aux adultes handicapés, - condamné M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697d5e2ccdc6046d4757318f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle a juste demandé la reconnaissance de travailleur handicapé ([17]).

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ef6af766129746fdd69cb1

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

des Personnes Handicapées de lui verser l'Allocation aux Adultes Handicapés à compter du 1er août 2021.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

697e0be0cdc6046d4765b101

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A cet effet, sont à prendre en considération : a) Les déficiences à l'origine du handicap ; b) Les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences ; c) Les contraintes liées aux

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63c79ae8da31367c908eb4e3

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

* * * DECISION Mme [C] [D], épouse [E] (Ci-après Mme [E]) a déposé une demande d'allocation aux adultes handicapés auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (Ci-après MDPH

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696f55a7cdc6046d47f79ccf

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

; - confirmé les décisions de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées des 25 août 2023 et 12 janvier 2024 ayant refusé l'attribution de l'Allocation aux Adultes Handicapés

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6631312519f939ca6242b686

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

L’Allocation aux Adultes Handicapés est également versée à toute personne dont le taux d’incapacité permanente est inférieur à 80 % et supérieur ou égal à 50 % et qui, compte tenu de son handicap, est

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02135_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Selon la note technique du médecin-conseil spécialisé en pharmacovigilance, la souffrance fœtale à l'origine du handicap a pour cause identifiable la posologie inappropriée à laquelle a été administré

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

696573edcdc6046d4712cf0f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A cet effet, sont à prendre en considération : a) Les déficiences à l'origine du handicap ; b) Les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences ; c) Les contraintes liées aux

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03597_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

fait que l'assistance assurée par un membre de la famille est sans incidence sur le droit de la victime directe à en être indemnisée ; la faute commise en l'espèce par l'établissement n'est pas à l'origine

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676114c173dff6a793367e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A cet effet, sont à prendre en considération: a) Les déficiences à l'origine du handicap ; b) Les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences ; c) Les contraintes liées aux

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488503.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Cette commission a constaté, d'une part, que la maladie de Pompe était une maladie à l'origine d'un handicap moteur avec des conséquences importantes sur toutes les dimensions de la vie, que le traitement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174c9ecdc6046d4726eed6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

À cet effet, sont à prendre en considération: - les déficiences à l’origine du handicap ; - les limitations d’activités résultant directement de ces mêmes déficiences ; - les contraintes liées aux traitements

Source officielle

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