Par avenant du 27 juin 2016, une nouvelle période probatoire de deux mois a été stipulée devant expirer le 27 août 2016.

[T] a été modifié sans son accord, que salarié expérimenté et présent dans la société depuis 1999, il lui a été imposé une période probatoire de deux mois en 2003 ; que ces mesures répétées ont nécessairement

laboratoire national de la santé à Paris à compter du 1er août 1983 ; qu'à l'expiration de la durée normale du stage, Mlle X... a fait l'objet d'une prolongation de stage de six mois ; qu'à l'issue de cette période

lors de cette même réunion, le Gouvernement de l'Autriche a informé le Comité des Ministres de ce que le ministère fédéral de la Justice a accordé au requérant une libération anticipée assortie d'une période

B... demande l’annulation du procès-verbal de délibération du jury chargé d’évaluer les élèves de la promotion d’automne 2022 au terme de la première période probatoire, du 20 janvier 2023, l’informant

que l'employeur était en droit de tirer les conséquences des manquements commis par le salarié dans l'exercice de ses fonctions de responsabilité et de l'absence d'amélioration de celui-ci durant la période

positif, d'une participation active, d'une assiduité sans faille, d'un travail régulier et de l'obtention de résultats significatifs" ; que le 28 octobre 1989, le proviseur, prenant acte de ce que la période

A que les informations afférentes à la période probatoire de son permis de conduire ont été rectifiées et que les mentions relatives à la décision référencée 48 SI du 19 novembre 2021 ont été supprimées

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 7 mai 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a informé de la perte de quatre points du capital de son permis de conduire en période

La société Alban Muller Industries lui a proposé le 2 août 2006 la signature d'un nouvel avenant afin qu'il intègre le poste de responsable administratif, sous réserve d'une période probatoire de cinq

loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et du règlement intérieur ; la circonstance qu'il ait accepté, en août 2017, alors qu'il était en période

Cependant comme le fait valoir l'intimée, il semble faire une confusion entre la période d'essai et la période probatoire, en l'espèce si la période probatoire n'est pas concluante, le salarié bénéficie

Sa période probatoire a d'ailleurs été jugée satisfaisante ' et un courrier à l'inspecteur du travail le 23 octobre 2012 indiquant qu'en septembre 2011, 'un bilan d'étape jugeait son intégration encore

Après avoir constaté que le nombre de points de ce permis de conduire, initialement crédité de six points en raison de la période probatoire, était nul, le ministre de l’intérieur a, par décision du 5

Il a été lauréat du concours des attachés d’administration de l’Etat au titre de l’année 2020-2021, et a effectué sa première période probatoire de formation à l’Institut régional d’administration (IRA

l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes alors, selon le moyen, que la force obligatoire du contrat liant les parties leur imposait l'une et l'autre d'attendre le jour de l'expiration de la période

d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), a exercé les fonctions d'employée de bureau puis de technicienne jusqu'au 2e degré niveau III avant d'être affectée dans un nouveau service avec une période

référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 31 juillet 2025 portant prolongation de la période