RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 14 avril 2026 N° de RG : 2025R00373 N° MINUTE : 2026R00225 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 10 Juin 2025 N• de RG : 2024F01926 N• MINUTE : 2025F01608 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 23 Janvier 2025 N• de RG : 2017F01259 N • MINUTE : 2025F00328 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

pas été partie en première instance, a déclaré irrecevable l'appel interjeté par M.

L... a relevé appel de l'arrêt pénal et de l'arrêt civil, et le procureur général a formé appel principal de l'arrêt pénal. Une des parties civiles, Mme W... a fait appel de l'arrêt civil.

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : SELARL [S] [J] en la personne de Me [T] [J] Es/Q Mandataire judiciaire de la SAS AP.RENOV [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS AP.RENOV [Adresse 2] EXPOSE DES FAITS Par jugement

PARTIES A L'INSTANCE DEFENDEUR(S) : SAS [Adresse 1] PIZZA [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 31 mars 2025 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 3 Octobre 2025 N • de RG : 2025F00890 N• MINUTE : 2025F02631 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

ET A...

né le [...] à ABIDJAN (COTE D'IVOIRE) Représenté par Me Jeanne Y... de la Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté de Me Marie-Claire A..., SCP GUILLON Avocat au barreau de PARIS toque

PAR L'ASSURE M X... ; QUE LA COMMISSION REGIONALE D'INVALIDITE OU D'INCAPACITE PERMANENTE A, PAR DECISION DU 22 JUIN 1978, NOTIFIEE A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-SAVOIE LE 17

Par deux exploits d'huissier du 17 mai 2016, Monsieur [G] [P] a assigné la société Elite Partners et la société Elite's Exclusive Collection devant le tribunal de grande instance de Bobigny aux fins d'obtenir

fictifs au cabinet du maire de Paris au profit de personnes travaillant en réalité pour ce parti ; que l'information suivie au tribunal de grande instance de Paris porte sur des faits de financement illicite

Compte tenu de l'accord des parties, clôture ce jour et fixation à l’audience de juge unique du 16/03/2026 Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu

2024R00310 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Octobre 2025 N° de RG : 2024R00310 N° MINUTE : 2025R00535 CHAMBRE DES REFERES PARTIES

1964 AVAIT ETE CONSENTIE POUR UN PRIX DERISOIRE ET ETAIT NULLE ; QUE M [R] [J] A INVOQUE LA PRESCRIPTION DE CES ACTIONS ; QUE CE DERNIER ETANT DECEDE LE 9 AOUT 1977, L'INSTANCE A ETE REPRISE PAR SA VEUVE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 9 janvier 2026 N• de RG : 2025F00833 N• MINUTE : 2026F00403 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 janvier 2026 N° de RG : 2025F01089 N° MINUTE : 2026F00295 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR