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66391ff5d94801f110a57c3c

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

l’audience du 27 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président, assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties

Source officielle
TJ

Service des référés

66391ffcd94801f110a57d27

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

l’audience du 29 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT, Premier Vice-Président, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties

Source officielle
TJ

Service des référés

66391fffd94801f110a57d6f

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

du 27 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président, assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparantes

Source officielle
TJ

Service des référés

6639202ed94801f110a5828c

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

APETROAIE, Juge, assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparantes, Vu l’assignation en référé en date du 06 mars 2024 et les motifs

Source officielle
TJ

Service des référés

6696ba329a603a692911437b

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

DÉBATS A l’audience du 02 Juillet 2024, tenue publiquement, présidée par François VARICHON, Vice-président, assisté de Arnaud FUZAT, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties

Source officielle
TJ

Service des référés

6696ba379a603a692911442f

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

’audience du 12 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties

Source officielle
TJ

Service des référés

6696ba379a603a6929114443

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l’assignation en référé en date du

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bafb60c111a421be9a4

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

PARIS - #P0321 DÉFENDERESSES S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb7b60c111a421beb14

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente, assistée de Célia HADBOUN, Greffière, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l’assignation en référé

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bbab60c111a421beb7e

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

, présidée par Violette BATY, Vice-présidente, assistée de Célia HADBOUN, Greffière, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l’assignation en référé en date du

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TJ

Service des référés

668ed1702980a82f59d99121

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

l’audience du 07 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT, Premier Vice-Président, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties

Source officielle
TJ

Service des référés

668ed17a2980a82f59d99281

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

DÉBATS A l’audience du 18 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par François VARICHON, Vice-président, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties

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TJ

Service des référés

669022ed766d1156dbbed195

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

DÉBATS A l’audience du 06 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties

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TJ

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669022f4766d1156dbbed272

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

DÉBATS A l’audience du 06 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties

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6786b8e1df5b5c7d10ca5b0c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

du 10 Décembre 2024, tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe, assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties

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Service des référés

670578041296b51ba2b271fe

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

A l’audience du 10 Septembre 2024, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties

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TJ

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670578051296b51ba2b27226

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

2024, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l’assignation

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Service des référés

6705780e1296b51ba2b273ab

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

2024, tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT, Premier Vice-Président, assisté de Maude DEAUVERNE, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l’assignation

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Service des référés

66104197c9ea95b316fe1c18

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

l’audience du 06 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties

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TJ

Service des référés

661041d0c9ea95b316fe1ece

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

29 Février 2024, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l’

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