Mme A B, ressortissante de la République dominicaine, née le 15 décembre 1996 et arrivée, le 13 novembre 2023, à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle par un vol en provenance de Bogota, a demandé, le

  Benladghem, qui était suspecté de vols avec violence, armé et extrêmement dangereux.

A... coupable de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni d'au moins cinq ans d'emprisonnement, en l'espèce l'extorsion de fonds ; "aux motifs propres

P... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy, en date du 25 juin 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative de vol en bande

Les actes de violences perpétrés par le PKK de 1978 à l’arrestation du requérant (soit au total 6   036 attaques armées, 3   071 attentats à la bombe, 388 vols à main armée et 1   046 enlèvements

que si l'employeur justifie d'une impossibilité de réintégrer le salarié à la date à laquelle la demande lui en est faite ; qu'en se fondant, pour exclure toute faute de l'employeur sur des faits de violence

de questions que, alors que l'accusé était renvoyé du chef d'un meurtre, il a été posé à la cour et au jury cinq questions, auxquelles il a été répondu en défaveur de l'accusé : sur l'existence de violences

pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nouméa, en date du 3 juillet 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité de tentative de meurtre, vol

[S] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Fort-de-France, en date du 29 octobre 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols

vol en récidive.

Belousov usa de violence sans mettre en danger la vie ou la santé de [F.] (...)

motivée par une urgence absolue ou une menace pour l'ordre public en ce que l’intéressé, alors qu’il n’a aucun document d’identité et se sait en situation irrégulière a été interpellé pour des faits de vol

et/ou violents des jeunes à l'égard de l'équipe éducative.

bien appartenant à autrui, violence sur un fonctionnaire de la police nationale suivie d’incapacité n’excédant pas 8 jours, outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique.

participation active à une guerre entre deux clans, existant depuis plusieurs années, à l’occasion de laquelle, d’une part, le requérant a été incarcéré alors qu’il était mineur pour des faits de violence

caractériser cette menace, il s'est appuyé sur le fait que l'intéressé a été condamné par le tribunal correctionnel de Versailles, le 19 juin 2012, à une peine d'amende de 500 euros pour des faits de vol

Toutefois, compte tenu, en outre, des inscriptions au bulletin n° 2 de faits de conduite sans permis et sans assurance commis le 5 septembre 2019, de faits de violence avec usage ou menace d'une arme commis

" alors que selon la Convention européenne des droits de l'homme, toute personne a droit à un procès équitable ; que notamment tout accusé doit disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation

avec violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, vol aggravé par trois circonstances, arrestation, enlèvement ou séquestration ou détention arbitraire suivie d'une

de droit ; il n'y a pas de perspective raisonnable d'exécution de la mesure d'éloignement compte tenu de la rupture des relations diplomatiques entre la France et la Syrie ainsi que de l'absence de vols