8] [Localité 9] Avec mission, en se conformant aux règles du Code de procédure civile, de : 1°) Se rendre sur les lieux situés [Adresse 6] à [Localité 14], cadastrée section E n°[Cadastre 4], en présence

Localité 7] Avec mission, en se conformant aux règles du code de procédure civile, de : 1°) Se rendre sur les lieux parcelle cadastrée section BD [Cadastre 1] située [Adresse 4] à [Localité 4], en présence

de [Localité 5] - Demeurant [Adresse 4] [Localité 7] Avec mission, en se conformant aux règles du code de procédure civile, de : 1°) Se rendre sur les lieux situés [Adresse 1] à [Localité 4], en présence

de [Localité 6] - Demeurant [Adresse 5] [Localité 8] Avec mission, en se conformant aux règles du code de procédure civile, de : 1°) Se rendre sur les lieux situés [Adresse 1] à [Localité 4], en présence

C, la circonstance que la société ISB, dans son dire du 14 mars 2018, fasse référence au rapport du sapiteur en date du 29 septembre 2017 ne justifie pas de la présence des parties lors des opérations

sont tenues de se conformer aux règles de procédure applicables eu égard à la nature du litige ; qu'un litige relatif à la validité d'une convention ne peut être tranché qu'en présence des parties à la

Dès lors que le CD Rom contenant les images de vidéo surveillance n'est pas écarté des débats, il apparaît nécessaire de pouvoir procéder à son visionnage de manière contradictoire, en présence des parties

, avec mission de : - se rendre sur les lieux litigieux situés [Adresse 9], en présence des parties, ou à défaut celles-ci régulièrement convoquées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception

, il n'en résulte pas moins clairement de la teneur du procès-verbal de lecture de même date rédigé par le notaire liquidateur en présence des parties qu' "après lecture de l'acte liquidatif : les parties

en présence des parties.

de l'expert ne sont pas fondées sur un contact téléphonique, non contradictoire, entre lui-même et l'architecte, relaté dans son rapport, mais sur les pièces qui ont été analysées et discutées en présence

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 février 1995, où étaient présents : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 Expédition délivrée à Me Marie-sophie VINCENT par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 16

présente contrainte.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 Expédition délivrée à Me Marie-sophie VINCENT par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 17

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 Expédition délivrée à Me Marie-sophie VINCENT par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 18

, l'arrêt ne pouvait dans ces conditions être rendu sans que soit constatée la présence des parties dont X... sans nouvelle audition de celle-ci et sans reprise des débats à peine de violation des droits

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA SOCIETE ANONYME "SOFAIR-A. D.

code ; En l'espèce, la juge de la mise en état considère, après les premiers échanges des parties, que l'affaire présente des critères d'éligibilité à une mesure de médiation.

code ; En l'espèce, la juge de la mise en état considère, après les premiers échanges des parties, que l'affaire présente des critères d'éligibilité à une mesure de médiation.