X..., ès qualités, fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que l'octroi des prêts, par la MIF à la SOPICEM, ne constituait pas une faute engageant la responsabilité civile de la MIF, et rejeté les demandes

1990 et 24 janvier 1991 pour un montant global de 1 282, 2 millions de francs, somme intégralement financée par le CDE qui avait consenti à sa filiale, dont il avait le contrôle exclusif, plusieurs prêts

mentionnés ci-dessous ..." ; que, parmi ces prêts, sont visés les prêts de réinstallation mentionnés à l'article 46 de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 et les prêts complémentaires aux prêts de réinstallation

X... une remise de prêt, cette remise, accordée six ans après l'arrêté par lequel le préfet a rejeté les demandes de remise des sommes restant dues et ne portant pas sur l'intégralité des prêts litigieux

44/2001 du 22 décembre 2000 ; 2°/ qu'en toute hypothèse, deux décisions, dont l'une admet la validité d'un contrat de prêt, dont il résulte une créance pour le prêteur, tandis que l'autre décide qu'aucune

à la réalité puisque, notamment, pour régulariser sa propre comptabilité, la société Tecver adressa à la société Palette diverses factures les 29 juin 1990, 31 juillet 1990 et 30 novembre 1990 pour prêt

[S], qui se sont engagés solidairement, trois prêts immobiliers aux fins de financer l'acquisition d'un appartement situé [Adresse 10] : - un prêt à taux zéro d'un montant de 25 000 euros au taux de 0%

qu'il appartient à Monsieur G... de démontrer qu'il avait avant l'accident des chances sérieuses de promotion professionnelle ; qu'il fait simplement valoir qu'il a suivi des formations et qu'il était « prêt

voir condamné à lui payer la somme de 37 846,05 euros, augmentée des intérêts au taux contractuel de 5,5 % sur la somme de 35 069,56 euros à compter du 31 juillet 2022, date du décompte, au titre du prêt

ne peut, sans l'accord de l'emprunteur et de la caution, modifier unilatéralement l'affectation des fonds prévue dans le contrat de prêt en considération de laquelle la caution s'est engagée ; que dès

patrimoniaux temporaires (avant consolidation) - dépenses de santé actuelles M.

(Pièce n° 10), ce contrat faisant interdiction à la société FINAL de modifier la structure du Groupe dans un sens susceptible d'augmenter le passif consolide ou de diminuer l'actif consolidé du groupe,

en demeure, productive d'intérêts au taux du prêt majoré de trois points '.

par jour, la nature de l'aide prodiguée et quels gestes nécessitait cette aide, - D'indiquer s'il a existé ou s'il existe un préjudice sexuel, - D'indiquer s'il a reçu un refus d'assurance pour un prêt

Monsieur X... ayant été en arrêt de travail à compter du 4 février 1995, prolongé jusqu'au 14 avril 1997, le GAN a pris en charge les mensualités du prêt du 5 mai au 5 novembre 1995.

Par acte sous seing privé en date du 7 octobre 2013, BPI France (ci-après BPI ou LA BANQUE) a consenti à la société [Z] GROUP (ci-après TBG) un prêt n°DOS0005077, d'un montant en principal de 2 000 000

par la période de prêt.

, l’assureur considère que Mme [H] [G] a dissimulé intentionnellement une psychothérapie ayant duré un an.

X... titulaire depuis le 25 mai 1990 d'un compte courant dans les livres de la BARCLAYS BANK a souscrit le 1er juin 1993 un prêt de 100.000 francs en consolidation de son découvert en compte, puis, le

de la profession de banquier et l'a condamné en répression au paiement d'une d'amende de 60 000 euros ; "aux motifs que si l'acte d'ouverture de crédit est bien un acte instantané, l'activité de prêteur