X..., un prêt de 100 000 francs le 28 novembre 1984, une ouverture de crédit en compte courant de 150 000 francs le 9 décembre 1993, puis un second prêt de 720 000 francs le 19 janvier 1994 ; que, par

courant professionnel force est de constater que celle-ci concerne - « les opérations effectuées dans le cadre du compte courant ou les contenus des relevés » avec une durée d'un an à compter de

, la société FCT Hugo Créances réplique que le prêt litigieux avait pour objet le remboursement du découvert du compte courant de M.

que ce soit, ne peut être fait par le prêteur à l'emprunteur ou pour le compte de celui-ci, ni par l'emprunteur au prêteur.

Selon contrat du 6 décembre 2013, la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL LE GOSIER lui a également consenti un contrat de découvert d'un montant de 500 euros sur le compte courant no00020296201.

du compte courant d'associé détenu par M.

en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1987 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de la CGIB BANQUE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EQUIPEMENT, société anonyme, dont le siège social est à Paris (

en compte courant que lui avait consentie la caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine-Nord, alors, selon le moyen, que si la fusion entraîne la transmission universelle du patrimoine des sociétés qui

[X] fait grief au jugement d'avoir écarté sa demande de déchéance du prêteur de son droit aux intérêts du prêt.

a apporté son concours à la réalisation du contrat de prêt en remettant aux concluants le contrat édité par la société Cofidis'; que sans la présence de la société Cofidis, la société Tek n'aurait pas

S'agissant du compte entre les parties, la société CREDIT POPULAIRE GUYANAIS-CAISSE DE CREDIT MUTUEL ne pourra réclamer d'intérêts et frais de dépassement à compter du 3 janvier 2019 ; qu'à compter de

prêtés ; que les fonds qui avaient été versés sur le compte courant de la X..., ont été partiellement détournés par son gérant ; que la X... a été déclarée en liquidation judiciaire et que les entrepreneurs

compte bancaire en France et de son compte courant d'associé dans la SARL Marina Leisure, domiciliée à Antibes, que sont intervenus les abus de biens sociaux perpétrés par Alain X..., qui a reconnu avoir

précise bien qu'il s'agit d'une « OCC », soit une ouverture de crédit en compte courant * ses relevés de compte portent mensuellement des débits «RBT ADI /PRÊTS contrat D» (la mention ADI signifiant,

M.S a ouvert auprès de la société Banque Populaire Atlantique, aux droits de laquelle vient la société Banque Populaire grand Ouest (la banque populaire), une convention de compte courant prévoyant que

[C] qu'il détient auprès de la Société GENERALE et le découvert en compte n'est pas dû au prélèvement des échéances du crédit, -que la Société SOGEFINANCEMENT n'a jamais consenti de prêt en vue d'une

Par ailleurs, la convention de compte courant en litige prévoit une exigibilité du remboursement à la première demande du prêteur, augmentant ainsi la liquidité du prêt au bénéfice du prêteur et réduisant

de commerce est inapplicable, le débiteur du prêt n'étant pas la société ; / 2) un acte de cautionnement à hauteur de 240 000 euros signé le 18 mars 2011 au titre du compte courant de la SBV : [ ] Sur

de retard à un taux égal à celui du prêt ( ) au regard de l'historique du prêt, il y a lieu de faire droit à la demande en paiement de la société Financo à hauteur de la somme de 61 836,63 euros au titre

a été établi sans prise en compte des besoins en fonds de roulement couverts par un prêt court terme non intégré dans la projection de sorte que ce prêt court terme venait absorber totalement la capacité