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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210794
7 novembre 2019
H... n'était pas le médecin traitant, - enfin, le 5 juin 2012, une nouvelle mise en demeure a été adressée à M.
CTX PROTECTION SOCIALE
6618283a4e82250580d21b56
10 avril 2024
du médecin conseil.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10103
1 février 2017
traitant de cette patiente, le DR [O] ; qu'il est constant que cette ordonnance hors champ de l'autorisation de mise sur marché (AMM) avait été prescrite par le médecin traitant et que cette
1ère chambre JU
DTA_2300274_20240412
12 avril 2024
du centre François Baclesse et transmis le 25 juillet 2022 au centre hospitalier ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier public du Cotentin de communiquer les résultats d'analyse sollicités à son médecin
Chambre Sociale
6868b283f73c18b33b338c0f
4 juillet 2025
traitant qu'à son retour.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00758
8 avril 2010
traitant, a fait l'objet d'un examen médical par le médecin du travail alors qu'il avait repris son travail depuis le 6 novembre précédent ; que dès lors, cette visite occasionnelle effectuée à l'initiative
6079b1569ba5988459c51b65
7 février 1991
fait grief à la décision attaquée (commission régionale d'invalidité de Strasbourg, 2 septembre 1988) d'avoir maintenu ce taux, alors, d'une part, qu'il a été statué en présence et selon l'avis du médecin
3ème chambre
DTA_2001889_20230316
16 mars 2023
Mme A s'est rendue le 3 septembre 2019 au service de médecine polyvalente de cet hôpital d'où elle est sortie le soir même avec une prescription médicamenteuse.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007895147
26 juillet 1996
traitant de joindre à la demande d'entente préalable une copie du compte-rendu de l'échographie du deuxième ou du troisième trimestre motivant un examen de complément réalisé par un autre médecin, demandé
6079b0b89ba5988459c4fbc1
28 novembre 1979
QUI, A LA SUITE DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL DONT IL AVAIT ETE VICTIME LE 18 NOVEMBRE 1976 AVAIT ETE HOSPITALISE JUSQU'AU 29 NOVEMBRE 1976, A ETE A NOUVEAU HOSPITALISE DU 7 AU 13 DECEMBRE SUIVANT, SUR PRESCRIPTION
cr
613725a1cd5801467741f5a5
22 septembre 1998
pour vérifier si, au cours des années précédant leur décès, Gérard A... et Raymond B... avaient consulté d'autres praticiens que leurs médecins traitants et qu'en omettant de répondre à cette demande
61372115cd580146773f0d98
22 février 1990
mise en mesure de vérifier si les prescriptions de l'article R. 143-28 du Code de la sécurité sociale quant au choix dudit médecin ont été respectées et sans que cet avis lui ait été notifié ou qu'il
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100001
15 janvier 2014
l'incapacité de recevoir, tout en admettant que l'intéressé avait « pu être le médecin personnel, particulier ou habituel ou encore le médecin traitant » de Raymond X..., la cour d'appel, qui n'a pas tiré
64c35c80f01612d969df0012
27 juillet 2023
à l'état du patient en transmettant au médecin traitant le formulaire S3742 qui est une prescription.
6a10bc09cdc6046d479d00d9
21 mai 2026
traitant, et le bulletin d’hospitalisation du CH [H] [M].
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00834
21 mars 2012
X... a clairement exprimé n'avoir ni arrêt maladie de son médecin, ni acceptation de la Sécurité sociale pour la cure ; qu'il est rappelé qu'en dehors des cas où la prescription médicale fixe les dates
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601082_20260302
2 mars 2026
A... à l’encontre d’autres résidents et de professionnels ; durant les premiers mois, le médecin-coordinateur assurait la fonction de médecin traitant, ce qui a été remis en cause par la famille ; aucun
6a0e2a4acdc6046d475cdfde
20 mai 2026
Elle est allée consulter son médecin traitant à son retour, le lundi 19 septembre 2022 (pièce n°7 en demande), et il a dressé un certificat médical initial d’arrêt de travail antidaté au jour de l’accident
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01636_20250709
9 juillet 2025
E... a refusé de lui administrer le médicament neuroleptique (Tercian) prescrit par son médecin traitant faute pour ce neuroleptique d’être associé à un antidépresseur, conformément aux précédentes prescriptions
ECLI:FR:CCASS:2016:C200695
4 mai 2016
; qu'il s'ensuivait qu'en l'espèce le délai de prescription avait débuté à compter du 31 mai 2007, date de l'arrêt ayant reconnu le caractère professionnel de l'accident ; que M.
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