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4 003 résultats pour « prescription du médecin traitant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210794

Cassation

7 novembre 2019

7 novembre 2019

H... n'était pas le médecin traitant, - enfin, le 5 juin 2012, une nouvelle mise en demeure a été adressée à M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6618283a4e82250580d21b56

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

du médecin conseil.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10103

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

traitant de cette patiente, le DR [O] ; qu'il est constant que cette ordonnance hors champ de l'autorisation de mise sur marché (AMM) avait été prescrite par le médecin traitant et que cette

Source officielle
TA

1ère chambre JU

DTA_2300274_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

du centre François Baclesse et transmis le 25 juillet 2022 au centre hospitalier ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier public du Cotentin de communiquer les résultats d'analyse sollicités à son médecin

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6868b283f73c18b33b338c0f

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

traitant qu'à son retour.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00758

Cassation

8 avril 2010

8 avril 2010

traitant, a fait l'objet d'un examen médical par le médecin du travail alors qu'il avait repris son travail depuis le 6 novembre précédent ; que dès lors, cette visite occasionnelle effectuée à l'initiative

Source officielle
CC

soc

6079b1569ba5988459c51b65

Cassation

7 février 1991

7 février 1991

fait grief à la décision attaquée (commission régionale d'invalidité de Strasbourg, 2 septembre 1988) d'avoir maintenu ce taux, alors, d'une part, qu'il a été statué en présence et selon l'avis du médecin

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001889_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Mme A s'est rendue le 3 septembre 2019 au service de médecine polyvalente de cet hôpital d'où elle est sortie le soir même avec une prescription médicamenteuse.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007895147

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

traitant de joindre à la demande d'entente préalable une copie du compte-rendu de l'échographie du deuxième ou du troisième trimestre motivant un examen de complément réalisé par un autre médecin, demandé

Source officielle
CC

soc

6079b0b89ba5988459c4fbc1

Cassation

28 novembre 1979

28 novembre 1979

QUI, A LA SUITE DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL DONT IL AVAIT ETE VICTIME LE 18 NOVEMBRE 1976 AVAIT ETE HOSPITALISE JUSQU'AU 29 NOVEMBRE 1976, A ETE A NOUVEAU HOSPITALISE DU 7 AU 13 DECEMBRE SUIVANT, SUR PRESCRIPTION

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f5a5

Cassation

22 septembre 1998

22 septembre 1998

pour vérifier si, au cours des années précédant leur décès, Gérard A... et Raymond B... avaient consulté d'autres praticiens que leurs médecins traitants et qu'en omettant de répondre à cette demande

Source officielle
CC

soc

61372115cd580146773f0d98

Cassation

22 février 1990

22 février 1990

mise en mesure de vérifier si les prescriptions de l'article R. 143-28 du Code de la sécurité sociale quant au choix dudit médecin ont été respectées et sans que cet avis lui ait été notifié ou qu'il

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100001

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

l'incapacité de recevoir, tout en admettant que l'intéressé avait « pu être le médecin personnel, particulier ou habituel ou encore le médecin traitant » de Raymond X..., la cour d'appel, qui n'a pas tiré

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c80f01612d969df0012

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

à l'état du patient en transmettant au médecin traitant le formulaire S3742 qui est une prescription.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10bc09cdc6046d479d00d9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

traitant, et le bulletin d’hospitalisation du CH [H] [M].

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00834

Cassation

21 mars 2012

21 mars 2012

X... a clairement exprimé n'avoir ni arrêt maladie de son médecin, ni acceptation de la Sécurité sociale pour la cure ; qu'il est rappelé qu'en dehors des cas où la prescription médicale fixe les dates

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601082_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

A... à l’encontre d’autres résidents et de professionnels ; durant les premiers mois, le médecin-coordinateur assurait la fonction de médecin traitant, ce qui a été remis en cause par la famille ; aucun

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e2a4acdc6046d475cdfde

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle est allée consulter son médecin traitant à son retour, le lundi 19 septembre 2022 (pièce n°7 en demande), et il a dressé un certificat médical initial d’arrêt de travail antidaté au jour de l’accident

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01636_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

E... a refusé de lui administrer le médicament neuroleptique (Tercian) prescrit par son médecin traitant faute pour ce neuroleptique d’être associé à un antidépresseur, conformément aux précédentes prescriptions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200695

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

; qu'il s'ensuivait qu'en l'espèce le délai de prescription avait débuté à compter du 31 mai 2007, date de l'arrêt ayant reconnu le caractère professionnel de l'accident ; que M.

Source officielle

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