Jean-Claude Y..., demeurant zone des Platières, à Sance, Mâcon (Saône-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Châlon-sur-Saône (section Commerce

Jean-Claude X..., demeurant .... 511 à Varennes-Vauzelles (Nièvre), en cassation d'un jugement rendu le 27 mai 1991 par le conseil de prud'hommes de Nevers (section commerce), au profit de la S.N.C.F.,

E..., exploitant vinicole à la Croix Valmer ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de salaire ; Attendu que les journaliers font grief aux jugements attaqués (conseil

42.908, C 95-42.909 et D 95-42.910 formés par la société SMAC Aciéroïd, dont le siège est Route nationale 89, 63370 Lempdes, en cassation de trois jugements rendus le 26 avril 1995 par le conseil de prud'hommes

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-France Y..., demeurant ..., en cassation du jugement rendu le 5 mai 1999 par le conseil de prud'hommes

Richard Y..., demeurant 3, rue lotissement Le Saule, Moyencourt, 80400 Ham, en cassation d'un jugement rendu le 29 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section commerce, bureau 4

98-46.064 formés par la Société comptoirs modernes économiques de Normandie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de deux jugements rendus le 14 octobre 1998 par le conseil de prud'hommes

X..., salarié de la SNCF a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de sommes qu'il estimait indûment retenues sur sa prime de fin d'année, en raison de sa participation à des faits de

Frédéric Y..., demeurant Leond Pontouvre (Charente), ... et actuellement ... à chaux à Leond Pontouvre (Charente), en cassation de deux jugements rendus le 11 février 1991 par le conseil de prud'hommes

(Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1990 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section industrie), au profit de M.

(Pyrénées-orientales), en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1990 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section industrie), au profit de M.

et Z 95-42.032 formés par la société Méditerranéenne de Surveillance, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 octobre 1992 par le conseil de prud'hommes

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association La Croix rouge française, assocation dont le siège est ... (7ème), en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1987 par le conseil de prud'hommes

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Dépêche du Midi, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1997 par le conseil de prud'hommes

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes

Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (section encadrement), au profit : 1°/ de M.

Benjamin Y..., demeurant ..., en cassation de cinq jugements rendus le 18 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Rochefort (section activités diverses) au profit du Comité d'action et d'entraide

François, Antoine Quiles, demeurant 21, Groupe Romain Rolland à La Garde (Var), en cassation d'un jugement rendu le 5 avril 1993 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section industrie), au profit de

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Clarisse Y..., demeurant à Gap (Hautes-Alpes), ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes

Parent, demeurant 8,rue du Pré Hibou, 73490 La Ravoire, en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes de Chambéry (section industrie) au profit : 1°/ de la société