Lorsque le recours dont il est saisi est dirigé contre une décision qui, remettant en cause des paiements déjà effectués, ordonne la récupération d'un indu d'allocation de logement social, il entre dans

Dans son chiffrage, il n'a pas non plus tenu compte des jours de récupération qui viennent compenser une partie des heures supplémentaires alors que la société Manufacture des Emaux de [Localité 3] 1798

pour les journalistes professionnels finissant leur travail après 23 heures.

Ainsi, Mme [J] était amenée à récupérer des heures perdues sans que cela ne puisse constituer des heures supplémentaires.

-elle ne tient pas compte des récupérations par fraction d'une demi-journée prévues par l'accord collectif pour dépassement de la durée hebdomadaire des 39 heures.

[W] que la société BP2I a réglé à son salarié la somme de 19 232,87 euros correspondant à 600 heures de récupérations payées dont 353 heures acquises sur les seuls 12 derniers mois, à rapprocher du contingent

D'ailleurs elle a admis le principe d'heures supplémentaires au-delà de 40 heures hebdomadaires en accordant des récupérations, sans toutefois fournir d'éléments justifiant que le volume des heures supplémentaires

Il demande une indemnité mensuelle de 600 Euros pour la période de février 2024 à octobre 2025 (soit 12.600 Euros) pendant laquelle il n’a perçu qu’un faible chômage.

de travail hebdomadaire soit 164.66 heures par mois.

prétendre déduire de la créance des époux X... contre elle les sommes perçues par eux de la Sarl X...

hebdomadaire légale de travail, soit 35 heures, sans heures supplémentaires ni repos de récupération'; - une note de service non signée datée du 28 août 2017 précisant «'qu'à partir du 4 septembre 2017

heures au mois de février, 151 heures au mois de mars, 148 heures au mois d'avril, 143 heures au mois de mai et 64,25 heures au mois d'août, soit un total de 877,75 heures sur 9 mois), la cour d'appel

décision du 6 mars 2023 par laquelle le président du conseil départemental de la Manche a rejeté son recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision portant notification d'un trop-perçu

Me [K] indique que l'entreprise a perdu son donneur d'ordre qui se trouve en liquidation judiciaire.

La clôture de l'instruction a été différée au 2 février 2023 à 12 heures. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes susvisées nos 2104277, 2104278 et 2104279 présentées par M.

La clôture de l'instruction a été différée au 2 février 2023 à 12 heures. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes susvisées nos 2104277, 2104278 et 2104279 présentées par M.

La clôture de l'instruction a été différée au 2 février 2023 à 12 heures. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes susvisées nos 2104277, 2104278 et 2104279 présentées par M.

Les jours de récupération d'heures supplémentaires et les temps de pause sont pris en compte dans ce décompte.

la notification de la décision d'invalidation de son permis de conduire et qu'il en ait pris connaissance ; * la décision " 48 SI " dont il a fait l'objet lui est inopposable : il ne l'a jamais reçue

la durée hebdomadaire de travail de 39 heures telle qu'appliquée depuis 2012, représentant un total de 2200 euros bruts, Mme [P] a perçu': -En janvier 2018': une prime exceptionnelle de 490 euros,