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11 409 résultats pour « rabbin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722bdcd58014677400dc3

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Total raffinage distribution, société

Source officielle

Page 25 sur 571

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CA

Chambre sociale

6881beb153f7f060d28c7865

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES S.A.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00786

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 22-19.856 contre l'arrêt rendu le 18 mai 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Speed Rabbit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2303600_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

A, représenté par Me Raffin, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert chargé de se prononcer sur les

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626703

Admin. suprême

11 mars 1988

11 mars 1988

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du tribunal administratif de Strasbourg en date du 22 février 1983 accordant à la société "Raffinerie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210045_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 11 août 2022, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n°2210045 présentée par la société Total Energies Raffinage, prescrit une expertise confiée

Source officielle
CC

mi

ECLI:FR:CCASS:2007:MI00257

Cassation

6 juillet 2007

6 juillet 2007

qui selon elle, n'aurait pu être requise que par l'acheteur, dès lors qu'il est établi par l'attestation du grand rabbin de Bordeaux, versée aux débats, que celui-ci pouvait intervenir à la demande de

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007921965

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

distribution société anonyme : Considérant que la société Total raffinage distribution société anonyme a intérêt à obtenir l'annulation du jugement attaqué ; qu'ainsi son intervention est recevable ;

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020377588

Admin. suprême

4 mars 2009

4 mars 2009

administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant, d'une part, à la condamnation de la commune de Saint-Malo à leur payer une somme de 4 330 euros destinée à couvrir le coût de l'arrachage des racines

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2603134_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner à la société SIM Engineering et à la société Total Energies Raffinage

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101330

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

1978, est décédée en 1995 à Nice, où elle résidait depuis 1992, en laissant trois enfants Armand, Sonia et Nicole, nés respectivement en 1926, 1928 et 1935 ; que, le 2 mai 1976, devant deux notaires rabbiniques

Source officielle
CC

civ3

613723d4cd5801467740eaf1

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant retenu que le fait de couper les racines des arbres

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041509296

Admin. suprême

24 janvier 2020

24 janvier 2020

pour la société Total Raffinage France ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a976

Appel

14 février 2008

14 février 2008

d'ERSTEIN et a débouté la SA Sucreries et Raffineries d'ERSTEIN de ses demandes.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0e58c25a97f0381f553d

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

12/23350 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 novembre 2012 - Tribunal de Commerce de PARIS - 11ème chambre - RG n° 2011037004 APPELANTE SAS PUIG FRANCE anciennement dénommée PACO RABANNE

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007644261

Admin. suprême

28 mars 1973

28 mars 1973

A INSTALLER UNE RAFFINERIE DE PETROLE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE SAINT-JUST, SAINT-MARCEL, LA CHAPELLE-REANVILLE ET SAINT-ETIENNE SOUS BAILLEUL ; REQUETE N° 78.749 DE LA MEME ASSOCIATION TENDANT

Source officielle
CC

cr

6079a7e19ba5988459c4b43b

Cassation

25 mai 1982

25 mai 1982

MEMOIRE PRODUIT ; SUR LES FAITS ; ATTENDU QU'IL APPART DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE ET DU JUGEMENT DONT IL ADOPTE LES MOTIFS NON CONTRAIRES QUE X..., AGISSANT EN TANT QUE DIRECTEUR DE LA RAFFINERIE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62ecb2cc2a8cf5e2e9b21d5d

Appel

4 août 2022

4 août 2022

juillet 2020 par le tribunal judiciaire de Lille Arrêt n° 21/175 rendu le 12 mai 2021 par la cour d'appel de Douai - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE - DEMANDERESSES à la requête SCI Racine

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001951_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

de terrains concernant la commune de Nice en tant qu'il classe les parcelles cadastrées NY 287, 375 et 376 en degré d'aléa fort en ce qui concerne le risque d'éboulements poudingues et le risque ravinement

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TA

2ème chambre

DTA_2003257_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Il soutient que : - la responsabilité de la commune doit être retenue pour les dommages causés à sa propriété par les racines des arbres plantés sur la voie publique ; en l'espèce, ce sont bien les racines

Source officielle