outre-mer a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé à l'encontre de la décision du 24 mars 2020 à laquelle s'est substituée la décision du 24 juin 2020 par laquelle le général de division

et de trois heures à la radio, lesquelles sont réparties également entre les listes ; que, d'après le troisième alinéa du même article, la fixation des conditions de production, de programmation et de

En outre, ce même jour, la radio et la télévision donnèrent un compte rendu détaillé de la perquisition.

Cette décision fait suite à la diffusion, les 31 janvier et 1 er février 1997, de communiqués imputant faussement à M.

  A l’époque des faits, les requérants étaient journalistes à Danmarks Radio , l’une des deux chaînes de télévision nationales au Danemark.

cimetière la veille du second tour de scrutin a été diffusée le dimanche 16 mars 2008, soit le jour du scrutin ; qu'il est constant que cette rumeur a fait l'objet de commentaires le jour même à la radio

With reference to the Court’s case-law ( Sigma Radio Television Ltd v.

He has also worked as a journalist – from 1977 to 1992, for example – for the State television channel Antenne 2 . 5.

He was at the time of the events giving rise to the present case, and still is, employed by Danmarks Radio (Danish Broadcasting Corporation, which broadcasts not only radio but also television programmes

56-04-01-02 RADIO ET TÉLÉVISION. SERVICES PRIVÉS DE RADIO ET DE TÉLÉVISION. SERVICES DE RADIO.

He carried a hidden radio-transmitting device while a police officer outside received and recorded the transmission.

D A résultant de la médiatisation de cette affaire du CMA nécessite une réparation à la mesure du préjudice subi, il est demandé au juge des référés de bien vouloir : - ordonner la diffusion du communiqué

    Contre la chaîne de télévision Interstar Toujours le 25 octobre 2000, devant le tribunal de grande instance d’Istanbul, le requérant introduisit une seconde action en dédommagement moral

of the public money allocated to the licence fee account among France Télévision, Radio France, Radio France Internationale, Réseau France Outre-mer, ARTE-France and the Institut national de l'audiovisuel

  Violation de l’article 10 Özgür Radyo-Ses Radyo Televizyon Yayın Yapım Ve Tanıtım A.Ş. c.

    De 1980 jusqu’à la date de l’introduction de la requête, la requérante occupa différents postes au sein de l’Établissement de Radio et Télévision de Turquie («   la TRT   »). 4.

public de radiotélédiffusion   : violation   En fait – Les requérants étaient employés par Teleradio-Moldova (TRM), une société d’Etat qui était à l’époque des faits la seule chaîne de télévision

  Mesures générales   1) Publication et diffusion   : L’arrêt de la Cour européenne a été publié et commenté dans de nombreux bulletins juridiques ( AB Rechtspraak Bestuursrecht (2007,76

La propagande consiste en la diffusion, de manière systématique, de l’apologie de certaines idées, des concepts ou des doctrines avec l’intention de convaincre et d’attirer de nouveaux adeptes.