Métivet, conseiller rapporteur, MM. Leclercq, Poullain, Mmes Garnier, Lardennois, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M.

Lassalle, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, M. Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

La dette actualisée auprès de la SA [13] est de 9 583,47 euros et elle respecte un plan d’apurement de 100 euros versés en plus du loyer courant.

Dans ce cas, il appartient aux parties à un acte de rapporter la preuve des dettes qui en résultent contre l'administration dans les termes de ces dispositions.

rejeté leurs demandes tendant au prononcé de la nullité des actes précités et à la condamnation de la Caisse à payer la somme de 1 535 670 francs, alors, selon le moyen : 1 / que les paiements pour dettes

Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Il estime que les lots choisis sont disproportionnés par rapport au quantum des dettes exigibles alors même qu'un panel de 40 lots compose le patrimoine de la succession.

Leclercq, conseiller rapporteur, M.

Dumas, président, Mme Gueguen, conseiller référendaire rapporteur, M.

Edin, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M. Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Edin, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

électronique de son auteur n'est pas avérée, en violation des dispositions de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales ; - il ne comporte aucune motivation compréhensible et se rapporte

Sur le rapport de Mme de Lacaussade, conseillère, les observations de la SAS Zribi et Texier, avocat de la société John Deere, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société BPM agri atlantique

Martin conseiller rapporteur, MM. Culié, Schumacher, Mme Chevallier conseillers de la chambre, M.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme D..., conseiller rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.

De plus, le demandeur a indiqué s'en rapporter à l'appréciation du Tribunal concernant l'octroi de délais de paiement.

Chartier, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

X..., président du conseil d'administration du Holding Lesdiguières, en liquidation judiciaire, fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 26 novembre 1998) de l'avoir condamné à payer les dettes de cette