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DÉCISION / ECLI

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TCOM

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69df6aa4cdc6046d474fe4b2

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

, Vu le rapport écrit du juge commissaire, favorable au maintien de la période d'observation, La procédure est revenue à l'audience du 8 avril 2026 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités

Source officielle
TCOM

.

69d0e2c3cdc6046d47154a65

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

judiciaire, Vu le rapport écrit du juge commissaire, favorable au maintien de la période d'observation, La procédure est revenue à l'audience du 1 avril 2026 pour vérifier que l'entreprise dispose des

Source officielle
TCOM

.

69e74fcbcdc6046d47ffe7c1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

judiciaire Vu le rapport écrit du juge commissaire, favorable au renouvellement de la période d'observation, La procédure est revenue à l'audience du 15 avril 2026 pour statuer sur le renouvellement

Source officielle
TCOM

.

69e74ff6cdc6046d47ffebdb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

le mandataire judiciaire, Vu le rapport écrit du juge commissaire, favorable au maintien de la période d'observation, La procédure est revenue à l'audience du 15 avril 2026 pour vérifier que l'entreprise

Source officielle
TCOM

.

69b74fe9cdc6046d47cdf047

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

judiciaire, Vu le rapport écrit du juge commissaire, favorable au maintien de la période d'observation, La procédure est revenue à l'audience du 9 Avril 2025 pour vérifier que l'entreprise dispose des

Source officielle
TCOM

.

69b74ffecdc6046d47cdf183

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

mandataire judiciaire Vu le rapport écrit du juge commissaire, favorable au maintien de la période d'observation, La procédure est revenue à l'audience du 9 Avril 2025 pour vérifier que l'entreprise

Source officielle
TCOM

.

69b7563acdc6046d47ce5428

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

, Vu le rapport écrit du juge commissaire, favorable au maintien de la période d'observation, La procédure est revenue à l'audience du 9 Avril 2025 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités

Source officielle
TCOM

.

69b76c5ecdc6046d47cfb38f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

déposé au greffe le 19/01/2026 par le mandataire judiciaire Vu le rapport écrit du juge commissaire, en date du 19/01/2026, favorable au renouvellement de la période d'observation, La procédure est

Source officielle
TCOM

.

69c91819cdc6046d4764cf5c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

déposé au greffe le 25 juin 2025 par le mandataire judiciaire Vu le rapport écrit du juge commissaire, favorable au renouvellement de la période d'observation, La procédure est revenue à l'audience

Source officielle
TCOM

.

69d77f76cdc6046d47a1948b

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

judiciaire Vu le rapport écrit du juge commissaire, favorable au renouvellement de la période d'observation, Vu l'avis favorable du ministère public au renouvellement de la période d'observation, La

Source officielle
TCOM

.

69d77f89cdc6046d47a195f2

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

, Vu le rapport écrit du juge commissaire, favorable au maintien de la période d'observation, La procédure est revenue à l'audience du 1 avril 2026 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités

Source officielle
TCOM

.

6a0bb873cdc6046d4723104e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

judiciaire Vu le rapport écrit en date du 02/05/2026 du juge commissaire, favorable au renouvellement de la période d'observation, La procédure est revenue à l'audience du 6 mai 2026 pour statuer sur

Source officielle
TCOM

.

6a0d82a6cdc6046d474a7608

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

judiciaire, Vu le rapport écrit du juge commissaire, favorable au maintien de la période d'observation, La procédure est revenue à l'audience du 13 mai 2026 pour vérifier que l'entreprise dispose des

Source officielle
TCOM

.

6a0d8385cdc6046d474ab7cb

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

, Vu le rapport écrit du juge commissaire, favorable au maintien de la période d'observation, La procédure est revenue à l'audience du 13 mai 2026 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c3cccdc6046d47f13d11

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

objectifs de la loi définis à l'article L.631-1 du Code de Commerce, il y a lieu de renouveler la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire jusqu'au 21/10/2026, Attendu que dans son rapport

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c447cdc6046d47f146e9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but d'arrêter un plan de redressement ; Attendu que dans son rapport

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d33bcccdc6046d47446a85

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Jean-François Poncet, juge-commissaire, en son rapport écrit, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d46005cdc6046d475ad331

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

d'observation ; Attendu que la SELAFA MJA en la personne de Me [H] [L], mandataire judiciaire, ne s'y oppose pas ; Attendu que le dirigeant y est favorable ; Attendu que le juge-commissaire, entendu en son rapport

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4601ecdc6046d475ad4ae

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

d'observation ; Attendu que la SELAFA MJA en la personne de Me [E] [P], mandataire judiciaire, ne s'y oppose pas ; Attendu que le dirigeant y est favorable ; Attendu que le juge-commissaire, entendu en son rapport

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4608bcdc6046d475adaff

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

d'observation ; Attendu que la SELAFA MJA en la personne de Me [A] [H], mandataire judiciaire, ne s'y oppose pas ; Attendu que le dirigeant y est favorable ; Attendu que le juge-commissaire, entendu en son rapport

Source officielle

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