DEMANDERESSES À LA REQUÊTE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE S.E.L.A.R.L.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : A la requête de Me Vincent, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole du département du Nord, en rectification

Vu la requête en rectification d'une erreur matérielle et d'une omission présentée par Maître X..., mandataire judiciaire, agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société DECALCOR

[X] sollicite de rectifier l'erreur matérielle contenue dans les motifs et le dispositif de l'arrêt en ce que la société DSI est mentionnée à certains endroits en lieu et place de la société Piktos.

APASE D'ILLE ET VILAINE rectifie l'arrêt No262 du 8 avril 2014 Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE

D..., qui a formé tierce opposition à l'arrêt rendu le 23 septembre 1991, ayant déclaré Mme C... propriétaire de la cave portant le n 2 du plan des caves annexé au règlement de copropriété du 24 novembre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en rectification

K... étant nommé commissaire à l'exécution du plan ; qu'un arrêt du 23 novembre 2006, devenu irrévocable, a condamné pénalement M.

Amusa X... et Mme Aminata X..., demeurant ensemble ..., 95000 Jouy-le-Moutier aux fins de rectification d'une erreur matérielle affectant la décision n° 1187 F-D du 11 septembre 2003 sur le pourvoi n°

Par ces motifs Statuant en matière de rectification d'erreur matérielle, les parties entendues ou appelées, Ordonne la rectification de l'arrêt rendu le 6 décembre 2023 par la première chambre

La SCP Colin-Stoclet, a présenté une requête tendant à la rectification d'erreurs matérielles que comporte l'arrêt n° 2667 en date du 14 novembre 2019, rendu par la chambre criminelle qui a déclaré non

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 décembre 2018 Rectification d'erreur matérielle M.

Il convient donc de la rectifier en ce qu'il y a lieu de lire, en page 4, dans le dispositif : « FIXE à 2 500 euros la somme que M. F... devra payer à MM.

Y... et la société SV Capital, tendant à la rectification de l'arrêt rendu par la chambre criminelle le 5 décembre 2018, sur le pourvoi formé par Mme V...

, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Attendu qu'il y a lieu de rectifier

Sur le rapport de Mme le conseiller X... et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ; Vu la requête présentée par le procureur général près la Cour de cassation et tendant à la rectification

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office, en vue de la rectification de l'arrêt n 3369 rendu le 19 juillet 1995 par la Cour

[P] [S] a présenté une requête tendant à la rectification de l'arrêt rendu par la chambre criminelle le 21 juin 2022, qui a déclaré non admis le pourvoi de M.