Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Au moment de l’introduction de la requête, le requérant était détenu à la prison de Rebibbia A partir de 1999, le ministre de la Justice soumit le requérant, considéré dangereux, pour une période de six

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chaufaux, - les conclusions de Mme Garona, rapporteure publique, - et les observations de Me Pasquio, substituant Me Derridj

D’autre part, elle estime que son rôle est analogue à celui du ministère public compte tenu de son indépendance, du fait qu’il est également garant de l’unité de la jurisprudence et de ses conclusions

REQUERANT, MAIS DE REDUIRE CE PERIMETRE AFIN DE TENIR COMPTE DES OBSERVATIONS RECUEILLIES AU COURS DE L'ENQUETE PUBLIQUE ; QUE LES SUJETIONS ET INTERDICTIONS CONCERNANT EN PARTICULIER LE HAMEAU DE MOLIERES

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Nehring, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Jouno, - les conclusions de M.

des observations de sa part.

, que l'avis du médecin de l'établissement n'a pas été préalablement recueilli en méconnaissance des dispositions de l'article R. 57-7-64 du code de procédure pénale et, d'autre part, en l'absence de rapport

Les parties ont été régulièrement averties de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 mars 2025 à 11 heures : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - les observations de Me Hourdin, représentant la Fondation Jérôme

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. E..., - les conclusions de M.

Le 15 septembre 1997, le Tribunal constitutionnel invita le requérant ainsi que le ministère public à présenter leurs observations écrites.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Sarrazin, avocat de la Fédération

A ait été représenté par un avocat et ait pu présenter des observations écrites et orales ; - en ordonnant la prolongation de son placement à l'isolement sans avoir préalablement recueilli l'avis du

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La chambre ayant décidé après consultation des parties qu'il n'y avait pas lieu de tenir une audience sur le fond (article 59 § 2 in fine du règlement), chaque partie a répondu par écrit aux observations