La société Petit Bateau a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Mohamed X..., demeurant ...

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal 3.

La société Emerson Process Management a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

L'Institution de gestion sociale des armées a déposé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

Sur le troisième moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 5.

, ces pourboires-libéralité n'étaient pas pris en compte pour déterminer la base de calcul des cotisations et qu'elle avait offert une simple commodité aux clients souhaitant payer ces pourboires par carte

incident, que le 22 mai 1993 ; que le pourvoi incident, déposé hors délai est donc irrecevable ; Sur les deux moyens réunis du pourvoi principal du salarié : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Sur le premier moyen des pourvois principaux des salariés Enoncé du moyen 8.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

a demandé sa condamnation à lui payer diverses sommes à titre notamment de dommages et intérêts pour harcèlement moral et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le moyen unique du pourvoi

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1734 FP-P+B Pourvoi n° Y 17-20.007 et Pourvoi n° Z 17-20.008 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________________

Madame [R] épouse [W] a formé un pourvoi en cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

pouvaient se poursuivre de manière régulière ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 8.

; La demanderesse aux pourvois principaux invoque, à l'appui de chacun de ses recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi incident éventuel invoquent

___________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° D 18-19.671 formé par : 1°/ M.

Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 26 février 2016.#Jean-Pierre Bodson e.a. contre Banque européenne d'investissement (BEI).