AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613724a1cd5801467741715a
15 novembre 2005
15 novembre 2005
consenti à la société Faluver un prêt de 5 500 000 francs dont le remboursement a été garanti par le nantissement des actions de la société Peintures Robet, acquises au moyen de ce prêt et par les cautions
Source officiellePage 25 sur 281
comm
6137267ccd58014677425efe
15 novembre 2005
15 novembre 2005
banque) a consenti à la société Faluver un prêt de 5 500 000 francs dont le remboursement a été garanti par le nantissement des actions de la société Robet, acquises au moyen de ce prêt et par les cautions
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