l'arrêt attaqué (Lyon, 10 septembre 1997) a confirmé les mesures recommandées par la Commission de surendettement, parmi lesquelles la réduction à la somme de 30 000 francs du solde du prêt immobilier restant

du gestionnaire du réseau d'eaux pluviales que seuls les réseaux d'eaux pluviales sur le domaine public sont clairement identifiés ; qu'il résulte d'un courrier des autorités municipales que tout réseau

commis de cuisine en 1988 et 1985, par la société Scolarest, leurs contrats de travail étant repris en septembre 2000 par la société Resteco Bréal, adjudicataire du marché de "gestion du service restauration

décision sur le fait qu'à Cattenom "la possibilité de cuisson des aliments dans ces hébergements n'est pas évoquée" sans constater qu'elle était interdite, et en invoquant néanmoins "des frais de restauration

Z... par l'échec commercial du centre au sein duquel il exploitait un commerce de restauration rapide, à raison du défaut de paiement par M.

X... étaient de la nature de ceux visés par l'article L. 353-8 du Code de la construction et de l'habitation aux seuls motifs qu'ils étaient destinés à la restauration de la toiture et de la façade, à

[K] en qualité de délégué syndical supplémentaire du syndicat Force ouvrière restauration ferroviaire. 2.

[I] a été engagé le 1er mars 2013 par la société JMCD restauration en qualité de directeur de salle. 2.

de franchise et à un réseau de succursales est tenu, à l'égard de ses franchisés, d'un devoir d'assistance permanente, qui lui impose d'établir et de maintenir la transparence dans les relations entre

desservant ses parcelles étaient suffisants à l'échelle de la ZAC, puisqu'aussi bien la voierie, les réseaux d'eau, d'assainissement et le réseau pluvial étaient déjà existants et que les plans de l'étude

La société cotisante fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement d'une certaine somme correspondant au montant restant dû au titre des mises en demeure délivrées pour chacun de ses établissements

Florence SOULMAGNON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Patricia GERARD, EXPOSÉ DU LITIGE Le 1er janvier 2015, un incident d'alimentation sur le réseau

X..., au réseau d'assainissement. - DÉBOUTER en conséquence M. X... de l'ensemble de ses demandes. - CONDAMNER M.

et de trouver un autre partenaire, et qu'il existait, dans le [Adresse 3], quatre établissements hôteliers relevant du réseau Best Western, permettant d'assurer la continuité du réseau, qu&apos

surprenante de la part d'un constructeur mondial alors que des défaillances bien réelles sont établies ; qu'une telle ignorance supposée ne peut, dès lors, s'expliquer que par l'extrême indigence du réseau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° H 98-60.083 formé par la société EI Réseaux Ouest, société en nom collectif, dont

excéder le montant du préjudice ; que la cour d'appel constate dans son dispositif "que la société Screg est redevable envers CIGL de la somme de 2 410 000 francs hors taxes coût de la réparation du réseau

1989, la société Groupe Debeaux, maître de l'ouvrage, a chargé la société Baylion Bâtiment, entrepreneur principal, de la réalisation d'une base de transports routiers, dont les travaux de voies et réseaux