Revoir impérativement dans 15 jours si pas de possibilité de réemploi dans l'entreprise" ; qu'il a, le 14 janvier suivant, émis le même avis ; que le salarié a, le 28 janvier 2000, été licencié pour inaptitude

’s immigration permit ( bevándorlási engedély ) on the basis of undisclosed information and the revocation of the second applicant’s settlement permit ( letelepedési engedély ).

d'enseignement privé sous contrat, des articles 8 et suivants du décret n° 60.389 du 22 avril 1960, relatifs à leur nomination, de l'article II du décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif à leur révocation

de la société Disagne 80, et les trois sociétés appelantes ne contestent pas avoir été donneurs d'ordres à la société Ascencio (notamment pour 50 % du chiffre d'affaires de cette dernière pour les seules

La demande en révocation pour inexécution de charge est recevable.

déposée ; qu'en statuant au visa des conclusions signifiées par la société Plymouth le 3 octobre 2000, postérieurement à l'ordonnance de clôture du 25 septembre 2000 dont elle n'a pas prononcé la révocation

Pour ce faire, il devra remplir les conditions de compétence professionnelle et de capacité à exploiter seul le portefeuille.

, de retrait d'agrément ou d'autorisation », bien qu'elle se soit vue infliger un blâme ; que cette mention était toutefois exempte de toute inexactitude dès lors, d'une part, que la seule circonstance

[I] a déposé de nouvelles conclusions ; que ce dépôt a contraint Mme [X] à déposer le 27 septembre 2022 de nouvelles conclusions, dont le seul objet était de demander à la cour d'écarter des débats

Il a néanmoins retenu que l'absence de désignation du mandataire judiciaire, au-delà de cette période, relevait de la seule appréciation du juge des tutelles et a en conséquence débouté M. 

Z... quelques jours seulement avant l'ordonnance de clôture, sans reporter celle-ci, la cour d'appel a privé M.

    The applicant lodged an appeal against the revocation with the State Commission for Information Security. The latter, by a decision of 9 January 2014, upheld the revocation.

X... conférait la jouissance gratuite du hangar à Mme Y... et le droit d'en percevoir directement les loyers sans la moindre contrepartie à la charge de Mme Y..., l'accession jouant par le seul effet de

[S] ; qu'en affirmant néanmoins que cette lettre n'était pas suffisamment motivée, au motif que la seule phrase évoquant une suppression de poste ‘'ne permet pas de savoir de quel poste il s'agit‘' et

directeur-adjoint des ressources humaines au sein de la société Bureau Veritas au moment des faits, il avait agi à la demande du directeur des ressources humaines pour fixer des horaires et ensuite revoir

[X], lequel ne faisait aucune référence à la qualité de représentant permanent de la personne morale mais à la seule qualité de président du conseil d'administration et, partant, elle a méconnu le principe

avant la publication de son texte intégral et de l’opinion dissidente • Devoir de réserve d’un juge lui imposant de ne pas dévoiler les motifs d’une décision avant leur accessibilité au public • Révocation

Cet article prévoit en effet que les seuils de six mois ou un an d'emprisonnement prévus en matière d'aménagement de peine par la loi précitée du 23 mars 2019 s'apprécient en tenant compte de la révocation