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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00411
1 mars 2017
[R] a saisi la juridiction prud'homale pour revendiquer la qualité de salarié de la société Café de la bourse et demander le paiement de diverses sommes, soutenant avoir été engagé par cette société
2ème chambre 2ème section
67f80d5acf40727a0043bdb5
10 avril 2025
ajoutant, la Cour a notamment : Dit que le notaire pourra s’il le juge utile à l’accomplissement de sa mission, interroger tout détenteur de fonds, établissements bancaires, compagnies d’assurance, sociétés
civ3
6137221ccd580146773fa509
9 mars 1994
par sa gérante Mme Geneviève X..., elle-même domicilié ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1991 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre civile), au profit de : 1 ) la société
ECLI:FR:CCASS:2014:C301582
16 décembre 2014
Y..., son liquidateur amiable, font grief à l'arrêt de débouter la SCI de ses demandes, d'ordonner à la société Bourse de l'immobilier de restituer à M. et Mme X... la somme de 20 000 euros remise à titre
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1924523_20250205
5 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 15 novembre 2019 et 14 avril 2020, la Société SCI TS PARIS Bourse, représentée par Me Clémence, demande au tribunal
Chambre des référés
65b3e08a753f879640cf3471
18 janvier 2024
Ce commandement n’ayant pas été suivi d’effet, la société DM Investissement a, par acte de commissaire de justice du 2 mai 2023, fait assigner la société Bourse du Bâtiment de l’Océan Indien (BBOI) en
comm
613724c0cd58014677418114
4 juillet 2006
X... a ouvert dans les livres de la société Change de la bourse, devenue la société ID Sud, un compte de titres qu'il a géré seul puis avec l'assistance de son mandataire, M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C310366
22 septembre 2016
l'opposant à la société Rue de la Bourse 2, société en nom collectif, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101389
2 décembre 2015
de la demande dans un marché réel à la date à laquelle ces titres doivent être évalués ; qu'il en résulte que, pour déterminer la valeur de titres d'une société non cotés en bourse, les stocks de cette
Commission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-7e64d4c22e6e89a52575d2478ac160fc9f5aadc5
1 janvier 2000
le même thème S'abonner à nos alertes et flux RSS Décision Commission des sanctions Obligations professionnelles 25 juin 2026 Décision de la commission des sanctions du 23 juin 2026 à l'égard de la société
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