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19 489 résultats pour « société de bourse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00411

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

[R] a saisi la juridiction prud'homale pour revendiquer la qualité de salarié de la société Café de la bourse et demander le paiement de diverses sommes, soutenant avoir été engagé par cette société

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67f80d5acf40727a0043bdb5

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

ajoutant, la Cour a notamment : Dit que le notaire pourra s’il le juge utile à l’accomplissement de sa mission, interroger tout détenteur de fonds, établissements bancaires, compagnies d’assurance, sociétés

Source officielle
CC

civ3

6137221ccd580146773fa509

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

par sa gérante Mme Geneviève X..., elle-même domicilié ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1991 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre civile), au profit de : 1 ) la société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301582

Cassation

16 décembre 2014

16 décembre 2014

Y..., son liquidateur amiable, font grief à l'arrêt de débouter la SCI de ses demandes, d'ordonner à la société Bourse de l'immobilier de restituer à M. et Mme X... la somme de 20 000 euros remise à titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1924523_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 15 novembre 2019 et 14 avril 2020, la Société SCI TS PARIS Bourse, représentée par Me Clémence, demande au tribunal

Source officielle
TJ

Chambre des référés

65b3e08a753f879640cf3471

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ce commandement n’ayant pas été suivi d’effet, la société DM Investissement a, par acte de commissaire de justice du 2 mai 2023, fait assigner la société Bourse du Bâtiment de l’Océan Indien (BBOI) en

Source officielle
CC

comm

613724c0cd58014677418114

Cassation

4 juillet 2006

4 juillet 2006

X... a ouvert dans les livres de la société Change de la bourse, devenue la société ID Sud, un compte de titres qu'il a géré seul puis avec l'assistance de son mandataire, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310366

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

l'opposant à la société Rue de la Bourse 2, société en nom collectif, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101389

Cassation

2 décembre 2015

2 décembre 2015

de la demande dans un marché réel à la date à laquelle ces titres doivent être évalués ; qu'il en résulte que, pour déterminer la valeur de titres d'une société non cotés en bourse, les stocks de cette

Source officielle
?

Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

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Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-24436175526e665af942e69144dc022d9976e165

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