. / A la date d'obtention du permis de conduire, celui-ci est affecté, pendant un délai probatoire de trois ans, de la moitié du nombre maximal de points.

2021 constitue une décision de refus de titularisation à l'issue de la période de stage et non en cours de stage.

.) / Les candidats admis suivent une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature comportant un stage en juridiction effectué selon les modalités prévues à l'article 19.

ne lui ont pas permis de démontrer pleinement ses compétences professionnelles ; il n'a bénéficié d'aucun encadrement raisonnable, son maître de stage étant issu des ministères sociaux, ni d'un suivi

Il soutient qu'il a déjà suivi un stage volontaire le 18 août 2023.

être regardé comme demandant l'annulation de la décision " 48N " par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé du retrait de six points de son permis de conduire et de son obligation de suivre un stage

C..., que le stage de sensibilisation à la sécurité routière suivi les 9 et 10 février 2024 a été réalisé alors qu’il ne bénéficiait que d’un permis probatoire ayant fait l’objet d’une seule majoration

un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Il est fixé un délai probatoire de trois ans.

Les maîtres dont la période probatoire n'a pas été jugée satisfaisante peuvent être autorisés à accomplir une nouvelle période probatoire d'une année scolaire, au terme de laquelle ils sont soit admis

les livrables possédant une date butoir ont été déposés dans les temps et la grille de suivi remplie par son maître de stage ne fait mention d'aucun délai non respecté ; le TDAH fait partie des troubles

des pièces du dossier que la nouvelle période probatoire d'un an découlant d'une précédente décision ministérielle ne s'est ouverte en fait qu'à compter du 16 septembre 1991, date à laquelle M.

La requérante invoque une inadéquation entre les fonctions exercées au cours de ses deux périodes de stage et une durée probatoire insuffisante pour établir son aptitude.

Avant de rendre son avis, la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature soumet l'intéressé à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature et comportant

probatoire du 12 avril au 30 septembre 2021.

Mme A a commis différentes infractions au code de la route ayant entrainé le retrait total de 5 points sur son permis probatoire, elle a suivi un stage de récupération de points les 19 et 20 décembre 2022

Il soutient qu'il a effectué un stage du 29 au 30 octobre 2021 et qu'il a ainsi obtenu trois points avant de recevoir sa deuxième amende.

catégorie F par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Anjou-Mayenne en vertu d'un contrat prévoyant, conformément à l'article 10 de la convention collective applicable, une période de stage

X... a effectué à l'Institut Curie (l'Institut) un stage d'une année à compter du 1er novembre 1985 ; qu'il a été embauché en qualité de médecin assistant le 1er novembre 1986, puis nommé médecin spécialiste

Ainsi, la décision refusant de le titulariser à l'issue du stage n'a pour effet, ni de refuser à l'intéressé un avantage qui constituerait pour lui un droit ni, dès lors que le stage a été accompli dans