AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge.

Y..., l'arrêt retient que les témoins cités dans le jugement algérien du 30 juin 1997, qui a pris acte de la validité du mariage coutumier de Marie C..., n'ont pu assister à celui-ci ; Qu'en relevant

branche, qui est préalable : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que, pour rejeter la demande de Mme Y..., l'arrêt retient que les témoins cités dans le jugement algérien du 30

B...         , l'arrêt retient que les témoins cités dans le jugement algérien du 30 juin 1997, qui a pris acte de la validité du mariage coutumier de Marie Z..., n'ont pu assister à celui-ci ; Qu'en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

L’affaire fut attribuée au juge unique siégeant en matière civile et pénale ( Einzelrichteramt für Zivil- und Strafsachen ) qui cita la juge de paix à comparaître comme témoin.

B, les témoins cités par M. B et régulièrement convoqués, ne se sont pas présentés pour être auditionnés par le conseil de discipline.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

(paragraphe 17 ci-dessus) lors de l’audience du 5 mai 2015, en présence du premier requérant. Celui-ci et ses avocats purent adresser des questions audit témoin.

Lors de l'audience, cet avocat, qui était également cité à comparaître comme témoin à charge, sollicita auprès du tribunal de le dispenser de l'obligation de témoigner afin de pouvoir assurer la représentation

Il soutient que le requérant n'a pas épuisé les voies de recours internes car il n'a pas cité de témoins devant le tribunal correctionnel comme la loi l'autorise à le faire.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze septembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

..., le second témoin ayant affirmé que Mickaël X... lui avait confié avoir attendu le départ de Xavier Y... et de son épouse, pour mettre le feu aux camions de X... ; que Patricia Z... a expliqué avoir

        Le 16 juin 1992, l'épouse du requérant le cita à comparaître à l'audience du tribunal de première instance de Louvain du 29 juin 1992.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Mme [T] [G] produit certes une seconde attestation établie par Mme [O] [M], datée du 03 juin 2021 dans laquelle la témoin fait état d'éléments différents de ceux qu'elle mentionnait dans sa première attestation

; " alors que, lorsqu'un témoin cité ne comparaît pas, la Cour peut, sur réquisition du ministère public ou même d'office, ordonner que ce témoin soit immédiatement amené par la force publique devant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur