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13 092 résultats pour « temps de trajet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00947

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

ALORS, D'AUTRE PART QUE, le temps de trajet entre le siège social et le chantier constitue du temps de travail effectif lorsque le salarié est tenu de passer par la société avant de gagner le chantier

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00667

Cassation

16 mars 2011

16 mars 2011

dûment visée par l'employeur dans son courrier du 9 mai 2001 ; qu'en application dudit accord, M X... est fondé à réclamer le paiement de ses temps de trajet comme temps de travail ; que ce dernier soutient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6867653d9f40b42a26419cde

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La cour retient que la salariée justifie de l'ensemble des temps de trajet cumulés, lesquels seront arrêtés à 651,50 heures.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61635153a2ead9ed860b6f5c

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

de trajet [Localité 8]- [Localité 4] le mardis après-midi était du temps de travail effectif et devait donc être rémunéré comme demandé par Mme [G] , le temps de trajet sur 16,21 km étant de 25 minutes

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f31cdc6046d47e41852

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Ainsi, le salarié n'était pas libre de vaquer à ses occupations au cours des trajets séparant le dépôt et le chantier (aller et retour) et ces temps de trajet doivent être considérés comme un temps de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00052

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

de trajet pour se rendre de ce lieu de travail aux lieux des rendez-vous client constituait un temps de travail effectif, la cour d'appel, a énoncé qu'il fallait déduire le temps de trajet aller-retour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10406

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

[E] ne rapporte pas la preuve de ce que les temps de trajet dépôt-chantier étaient des temps de travail effectif ; que les demandes consécutives présentées par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

670a115cf178dc2492b0fa28

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par ailleurs, il n'est pas établi que ces temps de déplacement excèdent le temps normal de trajet.

Source officielle
CC

soc

6079b1979ba5988459c52a96

Cassation

17 juillet 1998

17 juillet 1998

kilomètres, le remboursement des frais de déménagement et de réinstallation, et, pour les transferts à petite distance, le versement d'une indemnité forfaitaire calculée en fonction de l'allongement du temps

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65449d8bc71a6a83181c8f68

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

[O] au titre des temps de trajet, A titre principal, - déclarer mal fondé l'appel interjeté par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01338

Cassation

30 mai 2012

30 mai 2012

de trajet entre deux lieux de travail des décomptes qui n'opèrent aucune ventilation entre les différents temps de trajet effectués par le salarié (travail-domicile, domicile-travail et entre deux lieux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6347ac6f29ffd2adfff4f453

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Sur la demande de rappel de salaire au titre des temps de trajet entre les différents chantiers L'appelant fait valoir que le temps de trajet pour se rendre d'un lieu de travail à un autre lieu de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00184

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

, qui renseignait sur l'ensemble du déroulement des journées de travail des salariés, sur le temps de travail passé chez les usagers ainsi que sur les temps de trajets nécessaires entre les séquences de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01988

Cassation

4 novembre 2016

4 novembre 2016

; Qu'en statuant ainsi, alors que le temps de trajet pour se rendre d'un lieu de travail à un autre lieu de travail constitue un temps de travail effectif, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;

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CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919e2

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

impaires de chaque année, du vendredi sortie des classes outre le temps de trajet (16H0O- 16H30) au dimanche 15h00 étant précisé que si ces fins de semaines sont précédées ou suivies d'un jour férié,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00220

Cassation

3 février 2017

3 février 2017

Il y a lieu d'évaluer la distance et le temps de trajets entre l'ancien et le nouveau lieu de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

671b35a12edfb0b58c05ef70

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

sa nouvelle affectation à [Localité 8] 'dans le but de réduire mon temps de trajet, ce qui ne s'avère pas être le cas étant donné que je mets 1h50 par trajet' et le courrier de la Direction régionale

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00729

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

le temps de trajet pour se rendre à son lieu de travail n'est pas considéré comme un temps de travail, il en est autrement quand, comme en l'espèce, le salarié, lorsqu'il arrive à son lieu de travail,

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00722

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

le temps de trajet pour se rendre à son lieu de travail n'est pas considéré comme un temps de travail, il en est autrement quand, comme en l'espèce, le salarié, lorsqu'il arrive à son lieu de travail,

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00612

Cassation

8 avril 2015

8 avril 2015

trajet entre deux interventions consécutives au cours de la même demi-journée sont considérés comme travail effectif et rémunérés au temps réel dans les limites suivantes : le, temps de trajet n'est indemnisé

Source officielle