Vu la requête en tierce opposition, enregistrée le 18 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Paulette BY, demeurant ..., M. et Mme Bernard BZ, demeurant ..., Mme

Le 15 décembre 2023, la société Legille Equities, représentée par Mme [T], a formé une tierce opposition contre le jugement d'ouverture. 4.

recevable à interjeter appel du jugement rendu sur ce recours, contrairement aux conclusions de son intervention, que lorsqu'elle aurait eu qualité, à défaut d'intervention de sa part, pour former tierce

remboursement de la créance, auquel le FCT, consulté, a donné son accord ; qu'à la demande de la SCI, le tribunal a modifié le plan et prorogé le remboursement de trois autres années ; que le FCT a formé tierce

André H..., ont formé tierces oppositions à l'encontre de l'arrêt du 22 avril 1986, tout en s'inscrivant en faux incident contre l'acte de notoriété acquisitive du 10 novembre 1965, l'acte de partage du

[J] [S] ont formé tierce opposition à ce jugement.

La société Bolouman a formé tierce opposition à cet arrêt. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

X..., déclaré former tierce opposition au jugement du 24 novembre 1992 ; qu'un jugement ayant accueilli sa demande de rétractation de la décision attaquée, il a interjeté appel de celui-ci, en ce qu'il

opposition contre le jugement du 16 décembre 2013 qui avait fait droit à la demande ; Sur le premier moyen : Attendu que le Crédit agricole fait grief à l'arrêt de rejeter sa tierce opposition alors

opposition à l'encontre de l'arrêt du 27 février 2003 ; Sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 582, alinéa 2, du nouveau code de procédure civile ; Attendu que la tierce

X..., gérant de cette société, un arrêt du 5 avril 2001 a ordonné la réintégration de cet immeuble dans le patrimoine de ce dernier ; que la société Ambrimmo a formé tierce opposition contre cette décision

Guy X... a vendu un terrain aux époux Y... et que cette vente a été déclarée parfaite par arrêt de la cour d'appel de Poitiers du 16 janvier 1985 ; que sur tierce opposition des parents de M.

La société Areas a formé une tierce opposition incidente au jugement du 30 mai 2017. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches 6.

procédure de redressement judiciaire du holding ATL a été étendue à la société Euroway ayant une activité de transport de marchandises par jugement du tribunal de commerce d'Agen du 28 juin 1996 ; que, sur tierce

Le 22 février 2012, Mme C... a formé tierce opposition à cet arrêt, soutenant avoir les mêmes droits indivis que M. E.... Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

Patrice Y... et Mme Catherine X... ont formé tierce opposition aux deux premières ordonnances ; que la société MD Consultants a formé opposition à la troisième ; Sur le second moyen qui est préalable

A DIEFFENTHAL, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 13 MARS 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A, SUR TIERCE-OPPOSITION DE LA COMMUNE DE DIEFFENTHAL, RETRACTE

X... étaient la propriété exclusive de la société ; que, saisi d'une tierce opposition formée par M.