2001, le tribunal de grande instance de TOULOUSE a prononcé le divorce des époux aux torts exclusifs du mari et a condamné ce dernier à verser à Mme Z..., à titre de prestation compensatoire, une rente

Par jugement du 3 septembre 2002, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER a prononcé leur divorce aux torts exclusifs du mari.

Mme D fait valoir qu'elle est présente en France depuis le 7 mars 2017 et qu'elle vit avec ses enfants de nationalité géorgienne né le 21 avril 2014 et née le 23 mai 2016.

Par dernières conclusions déposées le 24 juin 2009, Mme Y... demande à la cour d'infirmer la décision entreprise et de prononcer le divorce des époux aux torts exclusifs du mari, d'ordonner les mentions

la portée des éléments de preuve ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le quatrième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce des époux X... aux torts

Par requête déposée le 24 janvier 2006 Mme X... a saisi le juge aux affaires familiales d'une demande en divorce aux torts exclusifs de son mari.

Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Monsieur Y... et Madame X... se sont mariés le 10 février

Par jugement en date du 30 novembre 2006, le tribunal de grande instance de BEZIERS a prononcé le divorce des époux Y...- X... aux torts exclusifs du mari, fixé la contribution mensuelle à l'entretien

; Attendu qu'en considération de tout ce qui précède, le divorce sera prononcé aux torts exclusifs du mari, sur le fondement de l'article 242 du code civil, la demande subsidiaire de ce dernier de

X..., prononcé le divorce aux torts exclusifs du mari sur la demande principale de l'épouse, et condamné le mari à payer une prestation compensatoire, fixée à 40. 000 €, au profit de l'épouse ; AUX ENONCIATIONS

X... aux fins de voir déclarer irrecevable la demande en séparation de corps de son épouse et a prononcé la séparation de corps entre Gisèle Z... et Xavier X... aux torts exclusifs du mari, - a fixé à

-Y...aux torts exclusifs du mari -désigné le Président de la Chambre Départementale des Notaires de la LOIRE avec faculté de délégation, pour procéder à la liquidation de la communauté ayant existé entre

SECOND MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevables la demande reconventionnelle en divorce pour faute exclusive de son mari formulée par Mme X... et ses demandes

attaqué d'avoir débouté Mme [M] de sa demande de dommages et intérêts fondée sur l'article 1382 du code civil ; Aux motifs que « le juge aux affaires familiales pour prononcer le divorce aux torts

1999 Selon jugement rendu le 20 janvier 2009 le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de LYON a notamment : - prononcé le divorce des époux aux torts exclusifs du mari - prononcé

exclusifs du mari ; - condamné Monsieur X...

2001 et de commettre Monsieur le Président de la Chambre des Notaires pour élaborer un acte notarié réglant les rapports patrimoniaux des époux ; - subsidiairement : * de prononcer le divorce aux torts

devoirs d'épouse de quelque façon que ce fût ; que dès lors, c'est par une exacte application des dispositions de l'article 242 du Code Civil que le juge du premier degré a prononcé le divorce aux torts

-Y... aux torts exclusifs du mari, a condamné M.

./ Y... a été prononcé aux torts exclusifs de M.