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Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des organismes de tourisme.

tel que reproduit en annexe : Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Saint-Etienne, 24 juin 2011), que l'agence Thomas Cook de Saint-Etienne a vendu à Mme X... un forfait touristique

Louisiane, prise depuis le domaine public maritime avec la légende "villa de la famille X..., au Cap-Ferret, près de l'embarcadère de Bélisaire" pour illustrer un article consacré aux ressources touristiques

vente (CFTC-CSFV) et Union départementale CFTC des Hauts-de-Seine ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 septembre 2019 délimitant une zone touristique

avril 2020 (Résumé) Article 25 octies – Reconversion professionnelle / Directrice du développement et des territoires d’un département / Directrice de l’agence départementale de développement touristique

L'article L 321-2 du code du tourisme ne limite pas la communication incombant à l'exploitant de la résidence de tourisme à certains éléments du compte d'exploitation annuel, sous une forme sommaire ou

condamnation de leur employeur, la société Jalpack JCT international au paiement de sommes à titre de rappel de salaire en invoquant le bénéfice de la convention collective des agences de voyage et de tourisme

Saint-Jean-de-Luz, le juge d'instruction a saisi, notamment, un extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 31 mai 2013 portant sur l'approbation du compte financier de l'office du tourisme

131-1 et L. 133-1 du code du tourisme.

non professionnel ne revêt pas le caractère d'une activité économique ; - l'activité de loueur de meublés de tourisme non professionnel ne fait pas partie du secteur d'activité de l'hébergement touristique

publics constituant une dépense à caractère obligatoire rendant nécessaire l'inscription des crédits y afférents au budget de la commune, à la subvention versée par l'EID au Comité Départemental du Tourisme

la notion d'heures d'équivalence était licite, la cour d'appel a violé l'ordonnance du 16 janvier 1982 ; alors, en deuxième lieu, d'une part, que le syndicat CFDT du personnel de l'hôtellerie et du tourisme

60.416, N 94-60.417, P 94-60.418, Q 94-60.419, R 94-60.420, S 94-60.421, T 94-60.422 et U 94-60.423 ; Sur le premier moyen : Attendu que le syndicat CFDT de la région parisienne de l'hôtellerie-tourisme

La société TMR fait grief au jugement de rejeter sa demande de garantie, alors : « 1°/ qu'aux termes de l'article L. 211-16, I, alinéa 4, du code du tourisme, lorsqu'un organisateur ou un détaillant

Il est soumis à la taxe de séjour forfaitaire pour les meublés de tourisme, taxe prévue aux articles L 2233-26 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Pierre-Marie Y..., à Mlle Anne Y... et au ministre délégué au tourisme.

Louis B... et au ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme.