1999 et indiquée "malade" sur les fiches de pointage du chantier MACIF, avait travaillé en décembre 1998 sur le chantier Sofaco, et que M.

est dû pour tout salarié dont le lieu de travail effectif est situé dans le périmètre de transport ; que, selon le deuxième, le montant du versement est remboursé à l'employeur qui justifie avoir assuré

Salah X..., demeurant ...

métropolitain dont l'éloignement lui interdit - compte tenu des moyens de transports utilisés - de rejoindre chaque soir le lieu de résidence, situé dans la métropole, qu'il a déclaré lors de son embauche

Pour confirmer le jugement condamnant la société [2], l'arrêt attaqué énonce que les conditions dans lesquelles ont été traités les déblais amiantifères du chantier concerné ont déjà donné lieu à des poursuites

Le démarrage de certains chantiers est repoussé, par exemple, le chantier Ilot Caravelle à Bron devrait débuter en avril au lieu de mars.

ce dernier'; Que des échanges ont eu lieu entre les deux sociétés, au terme desquels la société ARCADE a refusé certains salariés ne remplissant pas les conditions prévues par l'accord'; Que,

collectif de l'entreprise pour se rendre sur un chantier tel que celui de Mulhouse, s'était présenté au " dépôt ", autre lieu de travail qui lui était assigné quelquefois par l'employeur où il devait

EXTERIEURS, QUE L'EMPLOYEUR EN AVAIT EXCLUE BIEN QU'IL PRATIQUAT L'ABATTEMENT FORFAITAIRE SUPPLEMENTAIRE DE 10 % ADMIS EN MATIERE FISCALE POUR LES SALARIES DES ENTREPRISE DE BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

X... a dit que la société GSF Phocea n'avait pas respecté les obligations de garantie d'emploi offertes aux salariés affectés à un marché faisant l'objet d'un changement de prestataire, a mis la société

, de ne pas faire de distinction de traitement entre les salariés en contrat à durée indéterminée et ceux en contrat de chantier et de permettre à ces derniers, dont M.

Lors de son enquête sur les lieux du chantier, l'inspection du travail a interrogé M.

X..., salarié de la SAS Etablissements Degreane (la société), en qualité de chauffeur chargé de transporter et de livrer un camion toupie rempli de béton sur le chantier de l'autoroute A7 de Solliès Pont

X... et huit autres salariés de la société Derichebourg étaient employés sur les deux chantiers de nettoyage du stade Vélodrome et de la salle de spectacle Le Dôme à Marseille dans le cadre de deux marchés

autant disposer d'un pouvoir de direction sur les salariés des différentes entreprises présentes sur les lieux, pour en déduire que lesdits salariés qui effectuaient des tâches complémentaires n'auraient

Il s'agit ici de savoir si le préjudice d'exposition ou le préjudice lié à un éventuel non respect de l'obligation de sécurité de la société EDF, était constitué à la date du transfert des salariés d'EDF

Guy A... qui a créé avec la salariée une nouvelle société de transport et qui n'apparaît donc pas objective, il n'y a pas lieu d'écarter des débats les attestations rédigées par d'anciens salariés au motif

Il en est ainsi des temps de transport du salarié entre l'entreprise et un chantier lorsque le salarié est contraint de passer par la première avant d'être transporté sur son lieu de mission, des temps

Il participait au transport du bois et du matériel. II aidait le boutefeu au transport des explosifs. - Piqueur d'élevage en P.R.H.

le lieu de résidence du lieu de déplacement est au moins égale à 50 km (trajet aller) - les transports en commun ne permettent pas au salarié de parcourir cette distance en un temps inférieur à 1h30