[M] réplique que deux contrats se sont succédé et qu'il était prévu qu'il travaille six heures par semaine mais qu'il n'a signé aucun avenant en octobre relatif à une durée de travail à temps plein.

SUR CE, LA COUR Sur la demande de requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein Attendu que c'est par une exacte appréciation que les premiers juges

dans le contrat de travail, ce dernier doit être requalifié en contrat à durée indéterminée de droit commun à temps plein ; que les dispositions relatives au chèque emploi associatif ne dérogent pas aux

plein ; Qu'il s'agissait donc bien d'un contrat de travail a temps plein ; * * * B-Les rappels de salaires Considérant que, bénéficiaire d'un contrat de travail à temps plein, la salariée aurait

relation de travail à temps partiel entre Mme [V] [C] et la société CIGOIRE en un contrat de travail à temps plein à compter du 1er octobre 2020, - constaté que la procédure de licenciement n'a pas été

cadre d'un contrat de travail à temps plein, - débouté Mme [K] de ses deux demandes de requalification de travail à temps partiel de 56,33 heures par mois et à temps plein, et par voie de conséquence

; AUX MOTIFS QUE « Sur la demande de requalification du contrat de travail à temps partiel de Mme Y... en contrat de travail à temps plein : L'article L. 3123-14 du Code du travail dispose que le contrat

Elle ajoute que la reprise d’un mi-temps thérapeutique lui a été refusée et qu’elle a du reprendre le travail à temps plein le 4 décembre 2022.

en un contrat de travail à temps plein, - 2 684,42 euros, ainsi que 268,44 euros au titre des congés payés afférents, pour préavis, - 492,14 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement

à temps partiel en contrat de travail à temps plein et condamné l'employeur au paiement des sommes de 26 936,78 euros à titre de rappels de salaire, outre les congés payés afférents, 2 952 euros à titre

peuvent être décomptées comme des périodes de travail à temps plein, sous réserve du versement d'une retenue pour pension dont le taux est fixé par décret.

à temps plein et à tout le moins, de prononcer la requalification de la relation de travail à temps partiel en relation de travail à temps plein, de juger le licenciement irrégulier et dépourvu de cause

d'un temps plein », pour décider que le contrat de travail litigieux était un contrat de travail à temps plein, alors que la clause se bornait à fixer un plafond au temps de travail effectif, la Cour

Sur la demande de requalification des contrats de travail à temps partiel en contrats de travail à temps plein Monsieur [C] soutient qu'il était constamment à la disposition de la société PHONE CITY

, l'arrêt retient que Mme X... n'a jamais travaillé à temps plein, ce qu'elle admettait, et qu'elle n'effectuait son service qu'en fonction de ses impératifs propres ; que, comme tous les " auxiliaires

Le 28 mai 2009, Mme X...saisissait le Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre, devant lequel elle sollicitait la requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps

en contrat de travail à temps plein ; 3- Attendu qu'une somme de 15 091,71€ est due à titre de rappel de salaire du 15 juin 2015 au 14 juin 2017, augmentée des congés payés afférents ; 4- Attendu

Par jugement du 29 août 2022, le Conseil de Prud'hommes de DIJON a notamment requalifié le contrat de travail à temps partiel de Monsieur [T] en contrat de travail à temps plein à dater du 1er juillet