X... demande au Conseil d'Etat l'annulation de la décision par laquelle le jury du conseil national des universités, section n° 4, a refusé son inscription pour l'année 2001 sur la liste de qualification

de leur recours tendant à l'annulation des élections au conseil supérieur des universités de mars 1986, °2 annule lesdites élections, ensemble la décision implicite du ministre, Vu les autres pièces du

A..., en qualité de professeur des universités (sciences politiques) ; Article 1er : Les opérations du concours de recrutement deprofesseurs des universités en sciences politiques au titre de l'année 1986

LYON III ; l' UNIVERSITE DE JEAN Z...

. - UNIVERSITÉS. - GESTION DES UNIVERSITÉS. - GESTION DU PERSONNEL. - NOMINATIONS. - PROCÉDURE DE PROMOTION INTERNE DE MAÎTRES DE CONFÉRENCES DANS LE CORPS DES PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS – 1) COMITÉS

Vu la requête, enregistrée le 19 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNIVERSITE DE NANCY II, représentée par son président, dont le siège est ... ; l'UNIVERSITE DE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 décembre 1993 et 9 février 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNIVERSITE PARIS-DAUPHINE, dont

de Lorraine venant aux droits de l'université Nancy II, - les conclusions de M.

incriminé doivent répondre pénalement de toutes diffamations commises dans cet article ; "2 ) alors que la demande de la sanction disciplinaire de la révocation à l'égard de Bruno X..., professeur d'université

août 1999, adressé par Guy X... au centre des Impôts d'Arpajon Ouest, les informant de l'opération de fusion absorption à laquelle il avait procédé, et leur rappelant : "par voie de conséquence l'universalité

car prescrites, - débouter en conséquence l'Université de ses demandes ; - condamner l'Université à verser aux sociétés la somme de 3.000 euros chacune au titre de l'article 700 du code de procédure civile

André Y... dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 ; Vu le code des tribunaux administratifs

rejeté sa demande d'annulation de la décision du recteur de l'académie de Montpellier en date du 23 novembre 1982 refusant sa candidature à un concours de recrutement particulier des professeurs des universités

de Bordeaux II au titre de la 39ème section du conseil national des universités, sciences physico-chimiques et technologies pharmaceutiques ; Considérant que la commission de spécialistes de l'université

20 novembre 2009 du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche rejetant sa demande tendant à l'organisation d'une nouvelle délibération de la deuxième section du Conseil national des universités

Alain Y... professeur des universités (68ème section : biologie des organismes) à l'université Aix-Marseille I ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires

CETAT30-02-05-01-06-01-04,RJ1 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - UNIVERSITES - GESTION DES UNIVERSITES - GESTION DU

DE POITIER EN DATE DU 14 MAI 1979 ET LA DECISION IMPLICITE DU PRESIDENT DE L'UNIVERSITE DE POITIERS REJETANT LE RECOURS GRACIEUX FORME PAR M.