AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613724c2cd5801467741822c
3 octobre 2006
3 octobre 2006
Amiens, 13 septembre 2004) rendu sur renvoi après cassation, (chambre commerciale financière et économique, 28 mai 2002, pourvoi n° F 00-16.749), que la société ACMN Duvan-Crepelle (la société Duvan) a vendu
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REFERE
6a0cd3c7cdc6046d473cbde3
19 mai 2026
19 mai 2026
Le contrôle technique a été réalisé par la SAS CTA LA ROCHE.
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