CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 231 résultats pour « vendeur technique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613724c2cd5801467741822c

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

Amiens, 13 septembre 2004) rendu sur renvoi après cassation, (chambre commerciale financière et économique, 28 mai 2002, pourvoi n° F 00-16.749), que la société ACMN Duvan-Crepelle (la société Duvan) a vendu

Source officielle

Page 25 sur 812

← PrécédentSuivant →
TJ

REFERE

6a0cd3c7cdc6046d473cbde3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le contrôle technique a été réalisé par la SAS CTA LA ROCHE.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300715

Cassation

20 mai 2014

20 mai 2014

pour les vendeurs de garantir à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100516

Cassation

20 mai 2010

20 mai 2010

peut être accueillie l'action formée par le sous-acquéreur contre le vendeur intermédiaire et contre le vendeur originaire, le vendeur intermédiaire pouvant seulement agir en ce cas contre le vendeur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100720

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 22 novembre 2018) et les productions, le 21 décembre 2012, la société Marcassus sport (le vendeur) a vendu à M. I...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301285

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Y..., qui avait fait établir un diagnostic technique par Mme E... et a entrepris des travaux d'amélioration, confiés à M. A... ; qu'ayant relevé des fissures dans les murs, Mme D...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101252

Cassation

29 octobre 2014

29 octobre 2014

, l'arrêt relève que ce sont les conditions défectueuses d'utilisation des stalles vendues par la société Renault qui sont à l'origine de leur corrosion et retient que le vendeur n'était pas tenu d'un

Source officielle
CC

soc

6137243bcd58014677413ca2

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

1 ) que l'avenant cadres de la convention collective des maisons à succursales de vente au détail d'habillement prévoit que relèvent de cette catégorie les collaborateurs possédant une formation technique

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301013

Cassation

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Grand Large constructions (la SCCV), assurée en police dommages-ouvrage et police de responsabilité auprès de la société Covea risks, devenue la société MMA IARD assurances mutuelles (l'assureur), a vendu

Source officielle
CA

2ème chambre

5fd94b1ecc6841330de470e2

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

En 2010, la société FB PROCEDES a vendu à la société BIOTRADE un dégrilleur SG 400 accompagné de l'ensemble de la documentation technique et commerciale.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01188

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

vente originaire ou la responsabilité du vendeur originaire ; qu'en condamnant le vendeur originaire à garantir le vendeur intermédiaire des condamnations prononcées à son encontre, sans rechercher si

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100707

Cassation

12 septembre 2019

12 septembre 2019

K..., agriculteur, ne dispose pas de compétences techniques en matière d'ingénierie agricole, il est, de par son métier, à même de comprendre et de s'enquérir des performances des machines-outils qu'il

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300993

Cassation

30 septembre 2015

30 septembre 2015

de la réglementation technique précitée pour retenir le caractère apparent des désordres pour un acheteur profane, la Cour d'appel a violé l'article 1604 du Code civil.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300605

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

H... a promis de vendre à Mme O...

Source officielle
CC

cr

6137254ecd5801467741ca21

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 20 avril 1989, qui dans la procédure suivie contre lui du chef de tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff39b9303a1b38839f7c8f

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

L'article 1641 du code civil dispose que 'le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a8c

Appel

21 septembre 2020

21 septembre 2020

; qu'à défaut de délai convenu, il appartient aux juges du fond de déterminer le délai raisonnable dans lequel le vendeur doit délivrer la chose vendue ; qu'enfin, les sanctions en cas d'inexécution par

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310307

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

F... ont vendu à la société civile immobilière VH les lots n°2 à 15 d'un ensemble immobilier cadastré section [...] situé [...] , moyennant le prix de 350 000 euros ; que cet acte comporte en page 22,

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c5258f90e44c41e7b286e1

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Aux termes des articles 1603 et 1604 du code civil la délivrance à laquelle le vendeur est obligé est le transport de la chose vendue en la puissance et possession de l'acheteur.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63b67789a853827c9026d1fe

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Il suit de ce texte que le vendeur n'est pas tenu à garantie lorsque l'acheteur a eu connaissance, au moment de la vente, du vice dont la chose vendue était affectée.

Source officielle