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72 415 résultats pour « vente de matériel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa004bcdc6046d47a71d61

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

redressement judiciaire à l'égard de la société MEDICAL THIRY 54 SARL, identifiée sous le n° 510 213 630 RCS BORDEAUX (2010 B 1579), dont le siège social est situé à [Adresse 1], exerçant une activité d'achat, vente

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 2

69b5accacdc6046d47adf101

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

commerce, DIT ET JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : Madame [C] [J] [G] [P] [Adresse 3] RCS A 885396465 (2024A01149) Activité : Fabrication de pâtisseries fraîches - Vente

Source officielle
TCOM

.

69b7794acdc6046d47d082b6

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Achat, vente de matériel et de tube sprinkler. - sise [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4], Le Tribunal ne disposant pas de renseignements suffisants concernant la situation financière, économique et

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TCOM

Chambre 8

69bd1a17cdc6046d474f4be1

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

exerce une activité de L'initiation la randonnée la formation et l'enseignement de tous types d'activités physiques sportives et artistiques le transport de passagers maritime la location l'achat la vente

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TCOM

Trib. de Commerce

69c68840cdc6046d472b57f1

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 389 323 346 Activité : fabrication et vente de matériels chirurgicaux articles orthopédiques prothèses orthèses et autres articles médicaux et paramédicaux à

Source officielle
CC

comm

61372319cd5801467740564e

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

du 4 mars 1988 indiquait que le solde du prix de vente du matériel vendu serait fixé sur la base du chiffre d'affaires de l'agence SPST Ouest Centre Guadeloupe sans préciser la date d'immatriculation

Source officielle
CC

civ1

607943329ba5988459c4179c

Cassation

23 octobre 1974

23 octobre 1974

A A LA SUITE DE L'ELEVATION INOPINEE DU CHARGEUR DE LA MACHINE ; QU'IL N'EST PAS CONTESTE QUE CET ACCIDENT EST DU A LA PRESENCE D'UN MORCEAU DE METAL DANS LE CARTER ETANCHE DU DIFFERENTIEL, QUI, VENU

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b173

Cassation

1 mars 1990

1 mars 1990

deux mois d'emprisonnement avec sursis et au paiement de 4 000 francs à titre de réparations civiles ; " aux motifs que l'enquête a permis d'établir un certain nombre d'irrégularités consistant en la vente

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6163773cf6919f4eda2c38d7

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

la force publique, *condamner la société Digilease à lui payer la somme de 527.049 € au titre de la restitution du prix de vente du matériel, - en cas d'annulation du contrat de location, condamner

Source officielle
CA

6ème Chambre

631834b30876004f131a5f93

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

conséquence une telle action est soumise à la prescription biennale, - dire et juger que la demande présentée par la SA Crédit mutuel Leasing tendant à ce qu'elle soit condamnée à lui restituer le prix de vente

Source officielle
CC

comm

61372214cd580146773fa0e7

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

France, concédante, devenue par la suite la société Fiatgeotech, et la société de vente de matériel agricole (société SVMA), anciennement dénommée établissements Hermand et compagnie (société Hermand,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01037

Cassation

21 octobre 2008

21 octobre 2008

et de location de matériels et logiciels informatiques sans empêcher les cédants de poursuivre leur activité de service informatique et de maintenance, retient que sa violation ne pouvait résulter de

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/MM. Z

6137265ecd58014677425090

Cassation

1 octobre 1991

1 octobre 1991

Y... non satisfait du matériel vendu, le tribunal de commerce a, le 12 novembre 1976 prononcé la "résiliation" de la vente aux torts de M. X... qui a été condamné à payer à M.

Source officielle
CC

comm

6079d32f9ba5988459c57d34

Cassation

9 janvier 1990

9 janvier 1990

Y... a interrompu le paiement des loyers et, soutenant que l'inadaptation du système à ses besoins faisait obstacle à son exploitation, a formé contre le fournisseur une demande en résolution de la vente

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2009879_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

parcelle cadastrée section YL n° 343 et en tant que les articles A 2.1 et A. 2.2 de son règlement applicable à la zone agricole n'autorisent pas l'implantation de centres de formation, de recherche et de vente

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CC

civ1

613721dacd580146773f81bd

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

été mis en demeure de régler trois mensualités restées impayées ; que, d'autre part, Mme X... n'a pas démontré, ni même allégué, que la société Auxiliaire de crédit se fût engagée à l'informer de la vente

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CC

comm

61372157cd580146773f2f3d

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

de téléphonie ; qu'ayant, sur la demande du locataire, prononcé la résolution de la vente aux torts du vendeur en le condamnant à rembourser à la société Solomateg le prix du matériel et à lui verser

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6711faa27603bf88a1884583

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par requête en date du 11 août 2023, le liquidateur a sollicité auprès du juge-commissaire la vente judiciaire du matériel d'exploitation et des véhicules, d'une valeur totale estimée de 14.870 euros,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00180

Cassation

19 février 2013

19 février 2013

judiciaire le 5 novembre 2009, le liquidateur a déclaré sa créance ; Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt du rejet de ses demandes tendant à voir déclarer parfaite depuis le 17 septembre 2008 la vente

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b21382cdc6046d4759e044

Commerce

6 février 2025

6 février 2025

la société FRANFINANCE LOCATION au titre de la vente des matériels grevés du contrat de location financière, La société ASF CONSULTING et la société FRANFINANCE LOCATION au titre des ventes des matériels

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