[R] y compris les documents médicaux produits et sans apprécier s'il n'en résultait pas que le dysfonctionnement avéré du service après-vente et connu de l'employeur, n'avait pas eu pour effet de dégrader

complexes suivantes le 14 septembre 1983 pour divers produits : Mey Kuei A...

jamais reconnu que les produits qu'elle vend ne pouvaient l'être en principe que dans des parfumeries, que la revente des produits cosmétiques et des parfums est tout à fait possible et usuel sur le site

X... ; que la majeure partie du produit de ces ventes a été créditée sur les comptes personnels de Mme Z... ; qu'il résulte de ce qui précède que la SARL Eurodiffusion Euromatériels Maisons Ornaises et

les mêmes produits et services (la marque semi-figurative « Rent A Car. ») 2.

Son activité consiste ainsi à acheter des produits, notamment cosmétiques, auprès de grandes marques de luxe, pour les revendre à des enseignes indiennes exploitant majoritairement des points de vente

Manquement à l'obligation de délivrance conforme La société [W] AUTO OUEST a manqué à son obligation essentielle de délivrance en ne remettant pas le certificat d'immatriculation dans un délai conforme

de base légale est d'autant plus caractérisé que le jugement attaqué ne s'explique pas sur le fait que, s'agissant de savoir si Mme A... avait réalisé seule quatre ventes au profit d'une dame Lee Z...

Rimo, fabriquées par la société UAB Patikima Linija et au stockage des équipements et produits nécessaires à ces opérations d'entretien ; que deux salariés de la société UAB Patikima Linija y étaient

: Mme Krawiec ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me ODENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Vu le mémoire produit

du département de la Vienne, il ne peut concerner les établissements relevant d'une autre profession ; qu'il n'est pas contesté que les trois établissements exploités par Bernard X... à Poitiers sont

cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 1997, qui, après sa relaxe devenue définitive des chefs de faux et usage, l'a condamné à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit

de la vente d'un appartement leur appartenant, et dont ils avaient informé ledit notaire de la mise en vente, au crédit de leur compte ouvert seulement le 6 décembre 1990 à la compagnie financière de

marquage de boîtes de conserves ; "alors, d'une part, qu'aux termes de l'article 6-2 du décret du 7 décembre 1984, lorsque les denrées alimentaires sont commercialisées à un stade antérieur à la vente

chefs de tentative d escroquerie, fausse attestation et usage pour la première, et d usage de fausse attestation pour le second ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit

les a condamnés chacun à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 francs d'amende et 5 ans d'amende et d'interdiction d'exercice de la profession d'agent immobilier, le premier pour faux, les deux autres

de francs de cannes à pêche et à verser une soulte pour le cas où ce montant ne serait pas atteint ; que le prix de vente des produits était déterminé par la société Garbolino sur la base d'un tarif tenant

du décret-loi modifié du 9 janvier 1852 sur l'exercice de la pêche maritime, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire et les observations produits

la société Eovi handicap (la société Eovi), lui conférant, en qualité de franchisé, la distribution exclusive des produits qu'elle fabriquait sur quatre départements et, d'autre part, la société SDR Rhône-Alpes

ou d'en demander la résolution avec dommages-intérêts mais ne peut prétendre cumuler ces deux voies ; qu'en prononçant la résolution de la vente pour les manquements du vendeur à son obligation de délivrance