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28 696 résultats pour « violence morale (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ésulte de l'information charges suffisantesc/Bernard X

61372696cd58014677426c85

Cassation

13 juin 2007

13 juin 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle

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CC

cr

61372651cd580146774249ec

Cassation

10 novembre 2004

10 novembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

civ2

61372415cd58014677412083

Cassation

19 juin 2003

19 juin 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 18 avril 2001) que, le 27 mars 1996, Christophe X...,

Source officielle
CC

soc

613724f4cd58014677419c23

Cassation

25 octobre 2007

25 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424aad

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303683_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 juin 2023 et le 5 mars 2025 (ce dernier non communiqué), M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00469

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 469 F-D Pourvoi n° K 24-20.805 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

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CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd88583

Appel

19 septembre 2006

19 septembre 2006

Chambre Section C ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 04/6361 Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 NOVEMBRE 2004 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96ebd3db21cbdd8849e

Appel

3 avril 2006

3 avril 2006

Youcef est absent non représenté à l'audience du 20 février 2006. La décision sera contradictoire à signifier.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02544

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 avril 2016 où étaient présents : M.

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CA

1ère Chambre

67ecc5d7955548e0aba48fda

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Par jugement du 18 mars 2022 le tribunal de police a relaxé le prévenu pour les faits de destruction de bien et de violence commise sur Mme [Y] [V], mais l'a condamné à une amende de 200 EUR pour violence

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CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13262

Admin. suprême

11 mai 2021

11 mai 2021

contre des ethnies non russes   : non-violation Article 6 Procédure pénale Article 6-1 Audience publique Tenue à huis clos d’une audience d’appel non strictement nécessaire à l’aune d’impératifs

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404201_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Par une décision en date du 28 janvier 2022, prise suite à un constat de violences conjugales du mari sur son épouse et sur le fondement des articles L. 552-5, L. 552-14 et R. 552-6 du code de l'entrée

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2505066_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

moral dont il est victime n'a été prise par la commune de Suresnes et que la reprise de ses fonctions est difficile au regard de ce harcèlement moral, aggravant sa situation personnelle et professionnelle

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CC

cr

613726a3cd58014677427408

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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CC

cr

6137264fcd5801467742494b

Cassation

1 octobre 2003

1 octobre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

642fb609cece1704f5747515

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La salariée a subi un préjudice morale, son médecin traitant fait part d'un état de choc.

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CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd89301

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE ------------------------------------Violetta X...

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TA

3ème Chambre

DTA_2404240_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

de comportement violent ou de manquement grave au règlement du lieu d’hébergement ».

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

616273ff7705f25f43643fc7

Appel

11 juin 2013

11 juin 2013

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 Juin 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08562

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