Aux termes de l'article L. 423-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui n'entre pas dans les catégories prévues aux articles L. 423-1, L. 423-7, L. 423-14

et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union ; DONNE acte aux époux de leur proposition de règlement des intérêts pécuniaires

- Condamner solidairement les époux [Q] aux dépens de première instance et d'appel.  

X... que son attitude de la veille ayant consisté, entre 18 H 30 et 19 H, heures de fermeture, à entrer dans le bureau du dirigeant, à fouiller dans les placards où se trouvent les documents de l'entreprise

Q... habitent l'immeuble depuis le 24 décembre 2009, date de la réception qui ne comportait qu'une seule réserve (concernant une porte d'entrée voilée) ; qu'en statuant comme elle l'a fait, pour condamner

., demeurant à Quievrechain (Nord), ..., en rabat de l'arrêt d'irrecevabilité n° 488 rendu le 8 février 1990 par la Chambre sociale dans l'affaire opposant la requérante, demanderesse au pouvoi, aux époux

retour et d’une chambre d’hôtel, ce que les époux [Z] ont refusé ; que l’agent mandaté par le personnel du navire a transporté les époux [Z] à l’aéroport de [Localité 6].

branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que, pour rejeter la demande en annulation des résolutions 6, 7, 8, 11, 12 et 13, l'arrêt retient que les conditions de réduction des voix

Il existe ainsi des rapports contractuels : -entre [Z] [A] et l'AEROCLUB UTA-ADF : location d'un aéronef ; -entre [Y] [L] et l'AEROCLUB UTA-ADF : prêt à usage d'un aéronef ; -entre la société TCA et

Pour Monsieur X... : une voix Pour Madame Z... : deux voix Est élue : Présidente : Madame Z... » ; que les époux X... contestent la régularité de cette résolution au motif que ne serait pas fait mention

Sous cette identité, il est connu en Allemagne pour des faits de vols aggravés à main armée et en bande organisée.

A se maintenait irrégulièrement en France depuis plusieurs années, que la communauté de vie entre les époux n'est établie ni avant ni après le mariage, et que les déclarations de l'intéressé sur l'année

Z..., sur le fondement de l'article 544 du code civil, à leur payer la somme de 3500 € à titre de dommages et intérêts pour trouble anormal de voisinage, qde condamner les époux Z... aux entiers dépens

est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires ; Qu'en l'espèce, M et Mme F... soutiennent à titre principal que la répartition des lots dont elles sont propriétaires entre les sociétés Sogeco

, de la perte ou de la détérioration des objets déposés entre les mains des préposés commis à cet effet ou d'un comptable public, par les personnes qui y sont admises ou hébergées ".

pour M. et Mme [G] PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir fixé l'indemnité principale d'expropriation due par la [Adresse 2] aux époux

, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chartier, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la compagnie AXA assurances, de Me Le Prado, avocat des époux

En troisième lieu, la résolution n°14 attaquée par les époux [D] a été adoptée à la majorité des deux tiers des membres du syndicat, soit 6853 voix sur 9274 voix représentant 23 copropriétaires sur 39