X... a été engagé le 21 janvier 1980 par la société Chocalexim comme agent multicartes dans la région parisienne afin d'y exercer la représentation de six produits de fabrication étrangère auprès des centrales

X..., engagé par la société France mode selon contrat du 2 février 1998, en qualité de représentant multicartes, était chargé de visiter la clientèle moyennant rémunération par des commissions ; que le

Or, le contrat conclu le 3 août 2006 était un contrat de représentant « multicartes », dont l'article 8 précisait que M.

X... a été engagé le 12 février 1990 par la société Promo-Ventes comme VRP exclusif; qu'il a refusé, en juillet 1992 de devenir représentant multicartes et a été licencié, le 24 août 1992, pour motif

des parties La sarl Gevin, société appartenant au groupe Henri Maire, a déclaré de 2008 à 2010 auprès de la Caisse Nationale de Compensation des V.R.P. les rémunérations servies à 254 V.R.P. multicartes

Midi Pyrénées Industrie, partie appelante, expose au soutien de son appel : - que les VRP concernés, étant multi cartes, ne peuvent donner lieu à versement d'une rémunération forfaitaire assujettissable

MOTIFS DE LA DÉCISION I - Sur la requalification du contrat de VRP en contrat de travail de droit commun Mme [G] soutient que son contrat de travail ne relève pas des dispositions applicables au

violation des articles 455 du nouveau Code de procédure civile et 1184 du Code civil ; Attendu que Joseph Y... et Micheline Vallée ont été engagés en 1966 par Fernand X... en qualité de représentants multicartes

X... a été embauché le 15 septembre 1989 par la société Dupont en qualité de représentant de commerce multicartes et a été licencié par lettre du 11 avril 1990 ; Attendu que pour décider que ce licenciement

LES FAITS ET LA PROCÉDURE Suivant un contrat de travail à durée indéterminée du 2 février 1993, Christian X... a été embauché en qualité de V.R.P. multicarte par la Société FRANCE MODE.

X..., engagé le 15 octobre 1998 par la société Nectarys en qualité de représentant multicartes, a été licencié le 15 octobre 2008 en raison d'une insuffisance de résultats ; qu'il a saisi la juridiction

à la loi, Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme B... est entrée, en octobre 1975, au service de la société MHW, entreprise de confection, en qualité de représentant multicartes

d'autres catégories de personnel ; qu'en déduisant en l'espèce de la seule existence dans la convention collective applicable de dispositions spécifiques relatives aux clauses de non concurrence des VRP

Y..., embauché le 12 décembre 1973 par la société Chauvat Sofranq en qualité de représentant multicarte pour l'Algérie, a été licencié le 10 mai 1985 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de

Z..., entré au service de la société Valois Y... en qualité de V.R.P. multicartes le 1er mars 1976, a été licencié pour fautes graves par lettre du 16 mars 1982 ; Attendu que M.

Serge X..., VRP, demeurant Le Plessis Trévise (Val-de-Marne), 3, Parc de la Lande, en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1989 par la cour d'appel de Paris (22e chambre C), au profit de la société

P. multicartes conclu le 23 septembre 1998 entre la S. A. R. L. COMO (devenue la société OXIBIS EXALTO S. A.

France" faisant valoir que la complémentarité des contrats de VRP "Lee Y... SA" et "Lee Y...