Ce terrain correspond à la parcelle cadastrée section CV n°651, classée en zone 1AUH1 du plan local d'urbanisme communal.

spéciales de conservation et zones de protection spéciale par décision de l'autorité administrative concourent, sous l'appellation commune de "sites Natura 2000", à la formation du réseau écologique européen

Ils soutiennent que : - ils justifient d’un intérêt pour agir, en particulier dès lors que la reconstitution de la haie Est n’est pas de nature à assurer la protection de leur site classé au regard des

. / Le permis de démolir peut-être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les travaux envisagés sont de nature à compromettre la protection ou la mise

D’une part, il résulte de l’instruction que le projet se situe au sein du site Natura 2000 « Val d’Allier Bourbonnais » (site de la directive Oiseaux, zone de protection spéciale) et du site « Vallées

En deuxième lieu, aux termes de l'article 4 " Les menuiseries et les volets " du chapitre 1er " Constructions existantes ", du III " La deuxième ceinture et les ensembles isolés " du règlement de la zone

régularisation ou non, sont toutes frauduleuses ; les manœuvres lui ont permis d’échapper à une opposition du maire et de l’architecte des Bâtiments de France, notamment pour méconnaissance du règlement de la zone

. / L'intérieur des édifices et établissements en cause est compris dans les zones de protection ainsi déterminées. () ". 6.

Par ailleurs, le TAR demanda à la ville un rapport détaillé sur les contraintes de paysage concernant le terrain, compte tenu de ce que celui-ci avait été inclus dans la zone de protection spéciale au

par la société pétitionnaire à l'appui de sa demande d'autorisation et de son volet " oiseaux ", que, si le site projeté pour l'implantation du parc éolien n'est pas lui-même situé à l'intérieur d'une zone

science et la culture (UNESCO) et située à environ 15 km du projet, les photomontages révèlent que l'incidence est très faible à nulle ; le projet est hors de l'aire d'influence paysagère du monument (zone

La zone NR correspond à une “zone de protection des espaces remarquables, au titre de l’article L. 146-6 du code de l’urbanisme issu de la loi n°86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection

La zone NR correspond à une “zone de protection des espaces remarquables, au titre de l’article L. 146-6 du code de l’urbanisme issu de la loi n°86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection

susceptibles d'être touchées de manière notable par la mise en œuvre du plan ; / 3° Expose les conséquences éventuelles de l'adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière

Le tribunal jugea également que la construction de l’immeuble portait atteinte à la zone de protection dont bénéficiait la cathédrale en vertu de la loi sur les monuments historiques. 14.

pouvoir disposer d'une bande de 1,5 mètres de large sur le terrain de M. et Mme [K] et que l'édification du mur nécessitait de pouvoir accéder des deux côtés de celui-ci mais également de réserver une zone

classée en zone Nl mais avec un décrochement en zone UX, zone où la commune projette un bâtiment pôle enfance-restaurant scolaire, ce qui n'était pas nécessaire puisque les bâtiments d'intérêt collectif

était situé, en outre, dans le périmètre de protection de l'aire d'alimentation des captages d'eau potable.