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10 120 résultats pour « (sur la seconde branche) mandat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613720d5cd580146773eec63

Cassation

24 janvier 1989

24 janvier 1989

Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, et sur le deuxième moyen, pris en ses quatre branches, réunis : Attendu, selon

Source officielle

Page 26 sur 506

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300553

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

leur demande tendant à l'annulation du mandat du syndic alors, selon, le moyen, que le syndic de copropriété a l'obligation d'ouvrir un compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat sur lequel doivent

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100407

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

[M] a mandaté M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00353

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, et sur le second moyen 5.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300098

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Examen des moyens Sur le second moyen, pris en sa deuxième branche, ci-après annexé 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100175

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

le second moyen du pourvoi incident des sociétés 10.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle invoque les articles 1999 et 2000 du Code civil : le mandant est tenu de rembourser au mandataire les avances et frais exposés pour l'exécution du mandat, et de l'indemniser des pertes subies sans

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00824

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

; sur les manquements reprochés à la société [...] : l'article 5.3.1 du Statut des Agents du 2 juillet 2001 auquel fait expressément référence le mandat d'agent du 19 juillet 2006 stipule que le mandant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300491

Cassation

6 mai 2015

6 mai 2015

X..., par l'entremise de la société EDJ, a formé, au prix du second mandat, une offre d'achat qui a été contresignée par M.

Source officielle
CC

comm

613722f5cd58014677403c0f

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Basse-Terre, 5 décembre 1994), que M.

Source officielle
CC

comm

613722b7cd5801467740089b

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

, placées en entrepôt, ont été volées par des préposés de la société Sodetair exerçant son activité dans les mêmes locaux qu'elle; que la société Maison Brandt (société Brandt) et ses assureurs, les sociétés

Source officielle
CC

civ1

61372668cd5801467742550b

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa première branche, et le deuxième moyen du pourvoi incident, pris en sa première branche : Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

613723decd5801467740f371

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

du mandant et du mandataire à l'essor de l'entreprise par création et développement de la clientèle ; qu'en affirmant que les société EGLE et Interfert auraient été unies par un mandat conclu et exécuté

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01016

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens et le deuxième moyen, pris en sa seconde branche 6.

Source officielle
CC

comm

6079d3559ba5988459c586fd

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

X..., ès qualités, au paiement de ladite créance ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société SMS fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande alors, selon le

Source officielle
CC

comm

6137217dcd580146773f4309

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

: Attendu que la société Delpierre reproche à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande alors, selon le pourvoi, que la seule insuffisance de production du mandataire, lorsque l'intérêt qu'a le mandant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00743

Cassation

13 septembre 2016

13 septembre 2016

, la cour d'appel, en répondant aux conclusions invoquées par la seconde branche, a exactement décidé que la demande nouvelle en appel était irrecevable pour défaut de qualité à agir ; que le moyen, inopérant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300800

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 4.

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CC

civ1

60794ce49ba5988459c47659

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

à reprendre les engagements du mandataire ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est encore reproché à la cour d'appel d'avoir jugé que

Source officielle
CC

civ1

613722eccd5801467740346b

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

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