Examen des moyens Sur le second moyen 7. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Examen des moyens Sur le second moyen 7. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal de la caisse et les premier et second moyens des pourvois incidents éventuels de l'assureur et de l'employeur, qui sont identiques 3.

A... ne saurait reprocher à la chambre de l'instruction de ne pas avoir répondu au moyen pris de l'absence de mention de la lecture de l'ordonnance prise par le juge des libertés et de la détention sur

sur ces faits, a omis de statuer sur un chef d'inculpation" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article L

Jacques X... en examen ; Qu'il s'ensuit que le moyen manque en fait ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 5, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi formé contre l'arrêt de la chambre de l'instruction du 29 octobre 2020 Enoncé du moyen 6.

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche 6. Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Examen des moyens Sur le second moyen 5. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

La chambre de l'instruction a été saisie de trois requêtes en annulation d'actes, l'une émanant de M. [V], les deux autres de Mme [U]. Examen des moyens Sur les moyens proposés pour M.

, pris en sa seconde branche : Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que le grief n'est pas de nature à être admis ; Sur le moyen, pris en sa première branche : Attendu qu'il résulte

Sur le second moyen Enoncé du moyen 6.

Selon le second, tout arrêt de la chambre de l'instruction doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux articulations essentielles des mémoires des parties.

d'assises du CALVADOS sous la prévention de vols avec usage ou sous la menace d'une arme ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen

; - le second, n° 7, déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois à raison de la connexité : Vu l'article 575, alinéa 2, 2

moyen, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 23 septembre 2015), que, la caisse primaire d'assurance maladie du Loir-et-Cher (la caisse) ayant décidé de prendre

; Que, dès lors, le moyen ne saurait être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 166 et 172 du Code de procédure pénale ; "en ce que le rapport d'expertise

Examen des moyens Sur le second moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 6.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a émis un avis favorable à l'extradition de M.

Le 14 avril 2021, il a saisi la chambre de l'instruction d'une requête en nullité de procédure. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche 4.