Jean-Claude X..., demeurant ... à Saint-Martin le Vinoux, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 1986 dans le département de l'Isère pour l'élection

Joël X..., demeurant à la mairie de Montfermeil 93370 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 16 mars 1986 pour l'élection des conseillers

précédent arrêté du 11 juillet 1983 portant clôture définitive de la liste électorale des groupements professionnels artisanaux de la Guyane et fixant le nombre de voix dont ils disposeront lors des élections

par laquelle le président du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision par laquelle le préfet des Ardennes a enregistré la candidature aux élections

la liste des candidats élus au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin des 26 mai et 9 juin 1991 en tant qu'il concerne la circonscription de Pondichéry ; 2°) d'annuler l'élection

juin 1989 par laquelle le président du conseil général de la Marne a décidé de maintenir l'inscription de Mme X... sur la liste électorale de la catégorie B, groupe hiérarchique 5, établie pour les élections

d'Etat : 1°) annule le jugement du 1er juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 pour l'élection

Claude X..., il a annulé son élection en qualité d'adjoint au maire de la commune d'Héricourt, lors des opérations électorales qui se sont déroulées dans ladite commune, le 18 juin 1995 ; Vu les autres

Albert Y..., a annulé son élection en qualité de conseiller municipal de Vercel-Villedieu-le-Camp, le 18 juin 1995 ; 2°) rejette la protestation de M.

d'annuler l'ordonnance du 3 novembre 1995 par laquelle le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 juin 1995 pour l'élection

d'annuler le jugement du 6 juillet 1995 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 juin 1995 en vue de l'élection

Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 254 du code électoral : "L'élection des membres du conseil municipal a lieu au scrutin de liste pour toute la commune.

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Pau du 11 juillet 1995, en tant qu'il s'est borné à annuler l'élection de Mme Nicole A... en qualité de membre du

X... demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêt en date du 27 mai 1992 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'élection des vice-présidents

recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu les articles R. 413-22 du code de l'organisation judiciaire et 999, alinéa 2, du nouveau code de procédure civile ; Attendu qu'en matière d'élections

et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule une décision du ministre de l'éducation nationale diffusant auprès des différents établissements d'enseignement supérieur les listes des candidats aux élections

Le premier tour des élections a eu lieu par voie électronique du 9 au 16 juin 2023. 4.

X..., 6°/ Mme Klaudia Y..., domiciliés tous deux [...]                                            , contre le jugement rendu le 7 juillet 2016 par le tribunal d'instance de Metz (contentieux des élections