Elle tend à assurer la promotion de conditions de vie favorables à la santé, l'amélioration de l'état de santé de la population, la réduction des inégalités sociales et territoriales et l'égalité entre les femmes et les hommes et à garantir la meilleure

Article L5543-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 60

Code des transports

négociation collective dans le secteur maritime ; 7° De suivre annuellement l'application dans les conventions collectives relevant de sa compétence du principe "à travail égal, salaire égal", du principe de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Article D331-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 32

Code du cinéma et de l'image animée

groupe “Auteurs et collaborateurs de création” : 1 point ; 9° Il est affecté au sous-groupe “Innovations technologiques” un nombre de 4 points au plus, au titre des innovations réalisées, notamment, dans les domaines applicatifs suivants : interface homme-machine

Article L214-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 36

Code de l'éducation

le schéma départemental des services aux familles mentionné à l'article L. 214-5 du code de l'action sociale et des familles ; 3° Dans sa partie consacrée aux jeunes, les actions destinées à favoriser une représentation équilibrée des femmes et des hommes

LEGIARTI000046494610

—

ANNEXE II Instance Autorité de rattachement Périmètre % Femmes % Hommes Nombre de sièges Formation spécialisée SSCT Mode de désignation Titulaires Suppléants Comité social d'administration de réseau (CSA R) de la DGFIP Directeur général des

Article Annexe 2

—

Le quatrième est obligatoire] Thème 3 - Des inégalités devant les risques (obligatoire) III - Des hommes et des ressources (35 %) On traite seulement trois thèmes parmi les cinq suivants Thème 1 - La question des ressources alimentaires Thème

Article 11

—

Pour les hommes de pont, il permet de justifier d'un temps de navigation entre quinze et vingt-neuf jours, pour les matelots, d'un temps de navigation de trente jours, pour les maîtres-matelots, d'un temps de navigation de cent-quatre-vingt jours et pour

Article 4

—

Les huit personnalités qualifiées comprennent quatre femmes et quatre hommes. Des suppléants de ces personnalités qualifiées sont désignés dans les mêmes conditions. Ils remplacent les membres titulaires en cas d'absence ou d'empêchement.

LEGIARTI000050186673

—

Le chef du service des politiques sociales et médico-sociales, adjoint au directeur général Le chef du service des politiques d'appui, adjoint au directeur général Le chef du service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes

Article Annexe

—

-Délits prévus par le code du travail : -atteinte à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (art.L. 1142-1) ; -fourniture illégale de main-d'œuvre (art.L. 8231-1) ; -prêt de main-d'œuvre (art.L. 8241-1) ; -travail dissimulé (art.L. 8221

Article D147-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 16

Code de l'action sociale et des familles

. - Le Conseil national est composé dans le respect du principe de parité entre les hommes et les femmes. A cette fin, les membres du troisième collège et leurs suppléants sont de sexe différent.

Article 128

—

délinquance ; 6° (Abrogé) ; 7° Outre-mer ; 8° Ville ; 9° Aménagement du territoire ; 10° (Abrogé) ; 11° Politique en faveur de la jeunesse ; 12° Politique française de l'immigration et de l'intégration ; 13° Politique de l'égalité entre les femmes et les hommes

Article Annexe II

—

Renseignements sur le sportif Nom : Prénoms : Femme Homme (Cochez la case appropriée) Adresse : Ville : Pays : Code postal : Date de naissance (j/m/a) : Tél. bureau : Tél. résidentiel : Cellulaire : Courriel : Télécopieur : Sport : Discipline/Position

Article Annexe I

—

Présentation argumentée des modifications apportées (description, schémas) Plan de coupe, schéma, modèle Réaliser des coupes homme et des coupes femme Préparation adaptée de la chevelure • pour hommes Modèle, tête implantée Maîtrise des

Article 221-V/28 ter

—

Dans le cas où la chute d'un homme peut se produire entre le navire et le quai, des défenses d'une épaisseur suffisante doivent être installées ; de plus une bouée couronne et une ligne de lancement doivent être immédiatement disponibles à proximité.

Article ANNEXE

—

T. s'il existe plusieurs comités (1) HOMMES FEMMES TOTAL DONT étrangers Personnel médical : -praticiens hospitaliers (note 2)........................... -internes.................. -sages-femmes..........

Article 221-II-2/15 bis

—

Ce rôle reproduit toutes les consignes particulières ; il indique notamment les signaux d'appel et le poste auquel chaque homme doit se rendre et les fonctions qu'il doit remplir en cas d'incendie.

Article 5

—

Les dérogations énumérées dans le présent article sont applicables exclusivement aux hommes adultes, à l'exception de celles visées sous les numéros 12 et 13 qui sont applicables au personnel adulte des deux sexes.

Article 19

—

Les modalités d'élection ou de désignation des membres mentionnés aux 1° à 6° du présent II assurent l'égale représentation des hommes et des femmes.

Article Annexe

—

On étudie leur intégration régionale en termes de circulation des hommes mais aussi de régulation des flux migratoires, d'échanges de biens et de services, de coopération.

Page 26 · 664 résultats

← Précédent Suivant →