CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

708 résultats pour « Adjevi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 3ème section

65849125e41137cbf9fc834e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il y a dès lors lieu de considérer que les fonds ayant été virés sur un compte à l'étranger, le détournement allégué n'a pu advenir qu'ensuite et que la matérialisation du dommage ne s'est pas produite

Source officielle

Page 26 sur 36

← PrécédentSuivant →
TJ

9ème chambre 3ème section

65849129e41137cbf9fc83c8

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il y a dès lors lieu de considérer que les fonds ayant été virés sur un compte à l'étranger, le détournement allégué n'a pu advenir qu'ensuite et que la matérialisation du dommage ne s'est pas produite

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2519648_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

quant à ses conséquences sur la situation du requérant, eu égard à ce qui a été dit au point 7 ci-dessus quant à la gravité de sa pathologie, dont le défaut de prise en charge médical, à le supposer advenir

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0fef92cdc6046d4788f3be

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

000 €, inscrite au RCS [Localité 5] sous le n° 754 800 712,prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au dit siège, [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Didier ADJEDJ

Source officielle
CA

Référés du PP

6a044fbdcdc6046d4793438d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

SELARL PYXIS AVOCATS, avocat au barreau de CARPENTRAS substituée par Me Agnès DUPLAN, avocat au barreau de CARPENTRAS CRCAM ALPES [Localité 2] [Adresse 10] [Localité 9] représentée par Me Didier ADJEDJ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c1b

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

S... soutient que plusieurs conditions suspensives dont celle relative à l'état hypothécaire devaient être réalisées afin que la vente puisse advenir ; que les époux X... ne peuvent affirmer qu'il s'agit

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300018

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

situation financière critique rendant indispensable et urgente la vente conventionnelle d'un actif, une vente judiciaire, qui serait devenue inévitable en l'absence de conclusion du contrat, ne pouvant advenir

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65a8d6f5e12c85000874b0ba

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

: 10 novembre 2017, - l'identification de l'assurée : Mme [Y] [W] avec son numéro d'immatriculation, - l'identification du prescripteur : le docteur [Z], son adresse, son numéro RPPS et son numéro Adeli

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2001050_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

décision implicite de rejet du maire d'Aubusson refusant de faire droit à sa demande de communication de documents administratifs du 19 juillet 2019 concernant la maison des sports et de la santé René Adenis

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1901589_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2019, Mme E B, représentée par Me Adjemi, avait demandé au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Troyes à lui verser

Source officielle
CA

1ère chambre

680b1a582364a383b77474e6

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

D'ORANGE 13 décembre 2022 RG : 1121000158 [B] NÉE [O] [B] C/ [N] [B] SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le 24 avril 2025 à : Me Didier Adjedj

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d22aaa9b3c8605deec20a0

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

En effet, la suppression des postes résulte directement de la réduction de l'activité pour pallier les difficultés économiques qui ne manqueront pas d'advenir si l'effectif était maintenu, en l'état du

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

63c108acbf9fd47c90a13a0e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

remis temporairement les clefs de son logement aux appelants le 08 mars 2019 ne permet point de tirer quelque conséquence que ce soit quant à la formation alléguée de la vente, cette démarche pouvant advenir

Source officielle
CA

17e chambre

650d31a771dfcd831820169e

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Les faits reprochés doivent être suffisamment graves et la suite de la lettre offre des conjectures de ce qu'il aurait pu advenir sans plus de preuves.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100487

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

objets d'une donation-partage n'ont pas à être rapportés à la succession des donateurs et ne font donc pas partie de la masse successorale à partager, de sorte que les plus ou moins-values susceptibles d'advenir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7f0

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

A MARSEILLE UNEDIC AGS-DELEGATION REGIONALE SUD EST Les Docks-Atrium 10. 5 10 Place de la Joliette-BP 76514 13567 MARSEILLE CEDEX 02 représenté par la SCP GRAS-DIARD, ADJEDJ, avocats au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943cb

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

une estimations en l'état de 1.100.000 euros à 1.150.000 euros et une estimation après travaux de 2.200.000 euros et de 2.500.000 euros ; Attendu que cette seule estimation émanant de la société ADVENIS

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005145_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

septembre 2020, postérieur à l'arrêté attaqué, précisant la nécessité de " maintenir le dispositif de soins existant en France faute de quoi des conséquences d'une gravité exceptionnelle pourraient advenir

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109587_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) a adressé à la société Advenis Gestion une demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2403517_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Mme C, ressortissant géorgienne née le 9 juillet 1990 à Kelvachauri (Adjari), entrée en France le 26 février 2018 pour y solliciter l'asile, a vu sa demande rejetée par la Cour nationale du droit d'asile

Source officielle