Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2301317_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Mme A B, aide-soignante titulaire, exerçant alors au sein de l'hôpital Saint-Louis, a sollicité l'octroi de congé bonifié pour l'été 2021 par une demande dont l'Assistance-Publique Hôpitaux de Paris, dont
Source officielle6ème chambre
DTA_2100073_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
résulte de ces dispositions, applicables à l'action en répétition de l'allocation prévue au bénéfice des agents non titulaires involontairement privés d'emploi, qu'une somme indûment versée au titre de l'aide
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203039_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
En outre, il ne justifie pas, par la simple production d'une attestation du médecin traitant de son père, que celui-ci a besoin d'une aide quotidienne qu'il est seul à pouvoir lui apporter.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402940_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Mme B... bénéficie de l’aide juridictionnelle totale selon décision du 3 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePrésident Mégret
DTA_2300497_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
l'article R. 235-6 du code de la route : " I - Le prélèvement salivaire est effectué par un officier ou agent de police judiciaire de la gendarmerie ou de la police nationales territorialement compétent à l'aide
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
63465959c024d1adffef75f8
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Instance de PARIS - RG n° 17/05348 APPELANT Monsieur [A] [R] né le 24 janvier 1980 à [Localité 5] (Algérie), chez [F] [D] - [Adresse 2] [Localité 5] ALGERIE représenté par Me Ghislaine BOUARD
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX01055_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 4 mars 2021. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 2
DTA_2402707_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 20 septembre 2024 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme l’a obligé de quitter le territoire français
Source officielle8ème chambre
DTA_2402374_20240830
30 août 2024
30 août 2024
B A, représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2024 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04817_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 novembre 2022 et 11 mai 2023, Mme A, représentée par Me Bouard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officiellePCP JCP ACR fond
662bf150e266e89ef1189fdd
24 avril 2024
24 avril 2024
N° RG 23/07982 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AQ7 N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le 24 avril 2024 DEMANDERESSE S.A. 1001 VIES HABITAT, [Adresse 2], représentée par Maître Karim-Alexandre BOUANANE
Source officiellePCP JCP fond
6622b689c91e3bdd7a88d989
16 avril 2024
16 avril 2024
JCP fond N° RG 23/04677 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7ZD N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le 16 avril 2024 DEMANDERESSE PARIS HABITAT OPH, [Adresse 2], représenté par Me Karim-Alexandre BOUANANE
Source officiellePCP JCP ACR référé
68827ab25f09f7fee0efd2ce
3 juillet 2025
3 juillet 2025
N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juillet 2025 DEMANDERESSE Etablissement public [Localité 4] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Karim BOUANANE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100588_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Mme C a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 10 novembre 2021 du Bureau d'aide juridictionnelle. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2106095_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 3 mai 2021 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Versailles.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
679481510175ed452fca58d2
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Localité 7] - RG n° 22/05946 APPELANTE Mme [K] [L] épouse [Y] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Stéphanie PARTOUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0854 (bénéficie d'une aide
Source officielle6ème chambre
DTA_2102697_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 15 avril 2019 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Versailles.
Source officielle6ème chambre
DTA_1901880_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
mauvaise exécution du jugement du 22 mai 2018 annulant cette décision, mais également d'erreurs et de retards dans la remise de documents nécessaires pour s'inscrire à Pôle emploi et pour bénéficier d'aides
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2604344_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Aux termes de l’article 7 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique : « L'aide juridictionnelle est accordée à la personne dont l'action n'apparaît pas, manifestement, (…) dénuée de fondement
Source officielle6ème chambre
DTA_2303576_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Mme A B exerce en tant qu'aide-soignante au centre hospitalier Sud Essonne depuis le 1er octobre 1998, et plus particulièrement au sein du service de gynécologie obstétrique de cet établissement depuis
Source officiellePage 26 sur 38