Alain A, demeurant ... ; M.

PRISMA Y..., prise en la personne de son représentant légal en exercice Rue Daru 75379 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP BLANC - AMSELLEM - MIMRAN, avoués à la Cour Plaidant par: Me Olivier D'ANTIN

Alain Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1993 par la cour d'appel de Versailles (4e Chambre civile), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires du ... à Neuilly-sur-Seine

Alain X..., demeurant lotissement de la croix Ferra Chantecoq à Courtenay (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1988 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit du Centre

Alain X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Alain X... à payer à M. et Mme Y... la somme de 3 000 euros ; rejette la demande de M.

Ne s'en est pas pris à lui car " trop fort " et s'en est pris à une personne " plus faible " pensant que ça allait déjouer le danger de lui.

Alain X..., M. Joël Y... C/ M. Jacques Z...

Blanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Rémery, conseiller doyen, M. Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Alain Bénabent , avocat de M.

12/ 06782 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JUIN 2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 10/ 00351 APPELANTS : Monsieur Vincent X... ... 12100 MILLAU représenté par Me Alain

Alain, Y... Nelly, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, X... Marie, Lucie et Léa, Z...

représentés par Me Jean- Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Me Paul GUETTA, avocat au barreau de NICE INTIMÉS Monsieur Alain Y...

AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d' AIX EN PROVENCE INTIME Monsieur Maurice X...

Alain X..., demeurant à Angoulême (Charente), ..., II - Sur le pourvoi n° C 88-41.685 formé par la société SICLI, dont le siège social est au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un

Alain M..., demeurant 15 rue A. Royer à Margny-Lès-Compiègne (Oise), 8°) de M. Maurice L..., demeurant ... (Oise), 9°) de M. Paul K..., demeurant ... (Oise), 10°) de M.

Alain A..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Michelle B..., domiciliée [...] , 3°/ à M.

Jean Y..., domicilié [...] , en qualité de mandataire judiciaire au plan de redressement de la société TV 8 Mont Blanc, 3°/ M.

Alain Méar, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me BLANC