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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle Civil section 2
67f6dee1a9d5adc260626765
8 avril 2025
8 avril 2025
Conformément à l’article 452 du Code de procédure civile, le jugement a été signé par devant Madame Florence LE GAL, ayant participé aux débats et au délibéré assisté de Linda LEFRANC-BENAMMAR greffier
Source officielle2ème Chambre civile
6686eaabe74459e0c7ed3a45
1 juillet 2024
1 juillet 2024
statué seul, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile GREFFIER : Fabienne LEFRANC
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67f8a89da5ae27812390de81
10 avril 2025
10 avril 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Ayant pour avocat plaidant Me Diane LEBLOND
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e0ec25a97f0381f51d5
5 mars 2015
5 mars 2015
non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Janvier 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0305JUD003627408
5 mars 2013
5 mars 2013
Serbia , nos. 2269/06 et al ., 15 January 2008, §§ 57-64 and §§ 71-76. THE LAW I.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304065_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il peut toutefois en aller différemment lorsque l'autorité administrative a excédé ce qui était nécessaire à l'exécution de l'ordonnance du juge des référés. 3.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdc4e890942e4727fc9dda9
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Octobre 2016 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/13787 APPELANT Monsieur [G] [M] [U] [Y] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] (ALGERIE
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163514aa2ead9ed860b6edc
30 juin 2011
30 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00835
20 mai 2015
20 mai 2015
déclarations ; que l'optimisation des coûts a toujours été au centre de ses préoccupations ; que la DSI a été exclue du déménagement au siège du bvd Pereire et il ne peut lui être reproché d'être resté rue Leblanc
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202414_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment
Source officielle2ème Chambre civile
6626ad5b1329eb3db7c2869f
22 avril 2024
22 avril 2024
Vice-Président au Tribunal judiciaire de RENNES, statuant comme Juge des Loyers Commerciaux en vertu du décret du 30 Septembre 1953 et du décret du 3 Janvier 1966 le modifiant, et assisté de Fabienne LEFRANC
Source officielle2ème Chambre civile
67880ca8c21c0e53e7908174
14 janvier 2025
14 janvier 2025
parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile ASSESSEUR : André ROLLAND, magistrat à titre temporaire GREFFIER : Fabienne LEFRANC
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Alex Moutoussamy, - Mme Micheline Goron, - M. Jean-Luc Leygonie, - M. Guy Ors, - M. Pascal Pineau, - M. Marc Pavsler, - Mme Brigitte Baudet, - M.
Source officielleChambre Sociale
6974a642cdc6046d4789d9eb
23 janvier 2026
23 janvier 2026
-- COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 JANVIER 2026 APPELANT : Monsieur [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Edouard LEFRANC
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02570_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Article 8 : Les conclusions présentées par Me Leblay, mandataire judiciaire de la société Octant architecture sont rejetées. Article 9 : Les conclusions présentées par M.
Source officielle2ème Chambre civile
68e951f13ea43407b9106fc5
6 octobre 2025
6 octobre 2025
statué seule, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile GREFFIER : Fabienne LEFRANC
Source officielleChambre Sociale
63d37b06d1bc2605de4b4c70
26 janvier 2023
26 janvier 2023
INTIMES : Monsieur [I] [P] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD OGEL LARIBI HAUSSETETE, avocat au barreau de DIEPPE substituée par Me Anne-Sophie LEBLOND
Source officielle1ère ch. civile
6285e18c6a1876057df5d5da
18 mai 2022
18 mai 2022
Le 2 juin 2015, cette parcelle de Mme [R] épouse [T] a été évaluée à 50 000/55 000 euros par l'agence immobilière Leblanc eu égard à son caractère constructible mais non viabilisé.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307003_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
En outre, si celle-ci soutient qu'en raison de la déclivité du terrain, les eaux pluviales ruisselleront sur le sien, ses allégations ne sont pas étayées par les autres éléments du dossier et elle ne conteste
Source officielle1re chambre civile
6a0e0b59cdc6046d475a818f
18 mai 2026
18 mai 2026
RENAULT RETAIL GROUP [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Valérie LEBLANC de la SELARL ARES, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant S.A.
Source officiellePage 26 sur 30