urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00551 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEAH PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente, Assistée de Alexandre

D'AVOCATS MAIRE [V] [J] [U] [M] [N] [F] pris en la personne de Me [R] [V] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Pierre-Alexandre LE MOING, avocat au barreau de VANNES, substituant Me Isabelle

- N° Portalis 352J-W-B7I-C6PNJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 07 avril 2025 DEMANDERESSE PARIS HABITAT - OPH dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Karim-Alexandre

BIMAT prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat postulant , du barreau de

et postulant, INTIME : Monsieur [D] [K] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 7] (91) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté sur l'audience par Me SALVIGNOL Alexandre

traitement de l'eau ; 2°) complète la mission confiée à l'expert par la description et la détermination de la teneur des travaux qu'il a réalisés ainsi que leur état d'avancement eu égard au contrat liant

DEFENDEURS * Monsieur [X] [R], [Adresse 2] [Localité 1] * Monsieur [P] [F], [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] comparaissant par Maître François BUFFARD, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Alexandre

titre à la somme de 5 000 euros, - constater qu'en repositionnant Monsieur [J] [O] chez la société Globecast, client de la société Effixio, la société NéoSoft a violé la clause de non-concurrence la liant

2008 suivant déclaration d'appel du 28 Février 2008 APPELANTE : Le CONSULAT DE TUNISIE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 4, rue Alexandre

des juridictions monégasques sans s'expliquer sur le fait, comme l'y invitaient les conclusions du Crédit Suisse Hottinger, que le droit monégasque était applicable à la convention de compte bancaire liant

différence entre les deux tarifs et de la perte de chance sérieuse d'un retour sur investissement beaucoup plus important que celui dont elle bénéficie en exécution du contrat d'achat d'électricité la liant

Dès lors, et alors même que la police d'assurance liant la métropole à la société SMACL Assurances couvrirait ce dommage, l'absence de responsabilité de la métropole fait obstacle à l'action directe dirigée

chambre ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Alès en date du 03 Avril 2023, N°22/00358 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra

personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Pascal TRILLAT de l'Association TRILLAT MAGERAND BELTRAMINI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0524 Assistée de Me Alexandra

DU 01 JUILLET 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00365 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLJE Plaidoirie le 06 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra

composé(e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

SELARL OSMOZ’AVOCATS, avocats au barreau de LILLE Créancier Poursuivant ET : DEFENDEURS Monsieur [Q] [V] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Alexandre

JANVIER 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/05704 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJH7K S.A.S. [4] C/ [G] [V] Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2026 à : Me Alexandra