[V] [U] alias [W] [G], appelant et absent bien que régulièrement convoqué - M.

X se disant [H] [F] [R] alias [H] [R] alias [F] [J] alias [N] [D] [J], CONFIRMONS l'ordonnance rendue par le juge du tribunal judiciaire de Metz le 27 mai 2026 à 12h22 ; ORDONNONS la remise immédiate

de quitter le territoire français sans délai et avec interdiction de retour pendant 2 ans pris par le préfet des Pyrénées-Orientales le 2 février 2022 et notifié le jour même, sous le nom de [E] [X] alias

Xsd [V] alias [E] [M] ALIAS [P] née le 05 février 1999, ville non précisée, de nationalité sierra léonaise Libre, non comparant, représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport d'[Localité 1],

E alias C n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

[B] [C] n'a pas exécuté la décision, Vu les conclusions d'incident remises le 5 juin 2024 par M.

C/ GRAND LYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT APPELANTE : Madame Alice X...

sa plaidoirie, - Monsieur [O] [J] alias [R] [X] né le 12/02/2004 alias [J] [U] né le 12/02/2004 alias [D] [E] né le 08/02/2004 alias [A] [P] né le 08/01/2004 alias [Q] [B] né le 08/01/2004 alias

[L] [D] [R] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 18 avril 2023 par Monsieur [I] [J] alias [L] [D] [R] ; Monsieur [I] [J] alias [L] [D] [R]

Copie exécutoire : Me Alice THEVENARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

au répertoire général : S 11/09141 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 mai 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 09/00348 APPELANTE SAS SOCIETE ALIN

Michel PAYAN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 29 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 2 Avril 2025 : l'affaire a été débattue hors

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 2 Avril 2025 : l'affaire a été débattue hors

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 2 Juillet 2025 : l'affaire a été débattue hors

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 2 Juillet 2025 : l'affaire a été débattue hors

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience

[J] Intervenante en qualité de légataire de [G] [T] [F] née le 24 Janvier 1955 à TOUL (54200), demeurant [Adresse 2] représentée par Me René SCHILEO, avocat au barreau de NICE substitué par Me Alice