Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme C B épouse A, à Me Almairac et au préfet des Alpes-Maritimes.

Bonhomme, président ; - et les observations de Me Petit, substituant Me Almairac, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Bonhomme, président ; - et les observations de Me Petit, substituant Me Almairac, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

les lieux compromet le fonctionnement normal de l'organisme chargé de l'hébergement pour demandeurs d'asile ; Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2022, Mme E D, représentée par Me Almairac

B A représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Des pièces complémentaires ont été produites, pour Mme B, par Me Almairac, le 30 avril 2024 et elles n'ont pas été communiquées.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 11 septembre 2025 : - le rapport de Mme Zettor, rapporteure, - et les observations de Me Almairac, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, Mme A B, de nationalité géorgienne, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

Myara, président-rapporteur ; - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président; - et les observations de Me Almairac, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme A B, à Me Almairac et au préfet des Alpes-Maritimes.

Bonhomme, président ; - et les observations de Me Almairac, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sorin, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Bégon substituant Me Almairac, représentant M. A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mear, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me Almairac substituant Me Traversini, représentant Mme B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux première conseillère ; - et les observations de Me Almairac, représentant M. B.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2021, Mme A B épouse C, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 décembre 2020 par laquelle

B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Soli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Almairac, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

A..., représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juillet 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation